Question 12619 — sécurité sociale

Summary

Mme Marianne Maximi attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des agents et des agentes de la sécurité sociale. Depuis 2010, la valeur du point à la base du calcul de leur salaire est gelée. À l'exception de légers rattrapages et de la hausse récente de 3,5 % au 1er octobre 2022, pour suivre celle des fonctionnaires, leur rémunération stagne. Leur pouvoir d'achat a clairement reculé depuis 2011 de 15 %. C'est dans ce contexte que se sont ouvertes les négociations salariales avec l'Union des caisses nationales de sécurité sociale en 2023. Elles ont malheureusement entraîné une grande déception puisque la revalorisation proposée n'est que de 1,5 %. Cumulée avec la revalorisation précédente, elle ne compense même pas l'inflation qui est supérieure à 6 % en France. Mme la députée alerte M. le ministre sur le fait que la situation sociale dans les services de la sécurité sociale va se dégrader davantage sans revalorisation conséquente des salaires. Les difficultés de recrutement sont déjà importantes. Début 2023, la CPAM du Puy-de-Dôme recherchait ainsi 12 salariés et salariées pour compenser a minima une surcharge de travail devenue insuportable. Mais les contrats de courte durée payés au SMIC n'attirent pas les candidats. Le sous-effectif a des conséquences concrètes sur les conditions de travail des agents et des agentes comme la qualité du service pour les usagers, qui subissent des délais de traitement toujours plus importants. Le ministère a la possibilité de demander à l'UCNASS une revalorisation plus importante des salaires et de la doter du budget qui convient pour couvrir ces dépenses de personnel. Elle lui demande donc s'il a l'intention de revoir sa position et d'intervenir pour revaloriser les salaires des agents et agentes de la sécurité sociale, pour rétablir un service public à la hauteur des besoins des citoyens.

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Timeline

1. 31 October 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 26 March 2024

   Réponse

   Le Gouvernement sait l'engagement au quotidien des femmes et des hommes salariés des organismes de sécurité sociale et est attaché à préserver leur pouvoir d'achat dans le contexte d'inflation inédite. Ainsi, en plus d'une revalorisation de 3,5 % de la valeur du point au 1er octobre 2022, tous ont bénéficié d'une nouvelle revalorisation de la valeur du point de 1,5 % à effet rétroactif à compter du 1er juillet 2023 décidée par décision unilatérale des employeurs, à la suite du refus des organisations représentatives de signer l'accord qui leur a été proposé en septembre 2022. Au total, la valeur du point a ainsi été revalorisée de 5 % pour l'ensemble du personnel des organismes de sécurité sociale sur une année. Outre la revalorisation générale des rémunérations évoquée, la rénovation de l'accord de la classification des emplois datant de 2004, soit avant la transformation massive de l'activité des organismes de sécurité sociale liée au numérique, constitue un levier majeur. La classification n'est en effet plus adaptée à l'évolution de l'expertise des emplois. Peu incitative en termes d'évolution professionnelle, elle n'offre pas une attractivité salariale suffisante. L'État s'engage à donner aux employeurs de la sécurité sociale et aux organisations syndicales représentatives les moyens financiers nécessaires à cette rénovation. C'est dans ce cadre que les questions de conditions de travail, d'attractivité des métiers et des parcours professionnels pourront s'inscrire.

   Source: dateReponse

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