Question 12630 — digital

Summary

En premier lieu, le Gouvernement partage pleinement l'objectif de renforcement de la sécurité des accès aux services numériques, incluant ceux liés à la vie des entreprises. Dans un contexte de lutte contre les cybermenaces et la fraude à l'identité, le déploiement de l'authentification multifacteur (MFA) par Infogreffe à compter de février 2026 est une mesure pertinente pour protéger les données des chefs d'entreprise et l'intégrité du registre du commerce et des sociétés (RCS). Bien que la communication d'Infogreffe cite explicitement Microsoft Authenticator et Google Authenticator, deux solutions américaines, probablement en raison de leur forte popularité auprès du grand public, le système mis en place n'est techniquement pas verrouillé à ces seuls éditeurs. Le code QR généré par MonIdenum peut, en pratique, être scanné par n'importe quelle application compatible avec le standard TOTP (time-based one-time password), y compris les solutions libres, open source et européennes mentionnées par M. le député (comme 2FAS ou des solutions souveraines). Infogreffe est un Groupement d'intérêt économique (GIE) de droit privé agissant pour le compte des greffiers des tribunaux de commerce, eux-mêmes sous la tutelle du ministère de la Justice qui travaille en lien étroit avec les ministères économiques et financiers pour la gestion des formalités des entreprises. Leurs services vont se rapprocher à ce titre du ministère de la Justice pour échanger sur les solutions alternatives européennes, libres et auditables existantes. Plus généralement, le Gouvernement poursuit, à l'aide des administrations publiques, le développement et la promotion de solutions d'authentification souveraines (telles que FranceConnect, ProConnect ou encore l'application France Identité) afin de garantir aux citoyens et aux entreprises une sécurité numérique indépendante de solutions tierces extra-européennes.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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