Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

1266

Question 1266 — collectivités territoriales

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Taxation

Source updated

—

Taxation

Official sourceView documentsShare

Summary

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les préoccupations des élus locaux. En effet, ceux-ci ont dans l'exercice de leur mandat, un sentiment de lassitude qui s'amplifie, au fil des annonces gouvernementales, alors qu'ils sont les garants de la cohésion sociale, au plus près des attentes des concitoyens. L'idée se répand que les élus locaux seraient trop nombreux. Or dans leur grande majorité, ils s'investissent bénévolement pour assurer le fonctionnement quotidien de leur commune et insuffler une dynamique territoriale. Ils ont largement pris leur part dans le redressement des comptes publics. Cependant, ils vont devoir encore réaliser un effort financier de 13 milliards d'euros, avec des conséquences sur les services de proximité et surtout sur les investissements publics locaux. De même, ils s'interrogent sur les modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation, et au-delà, sur l'avenir de la fiscalité locale. Ces élus locaux sont particulièrement attachés aux principes constitutionnels garantissant la libre administration et l'autonomie financière des collectivités. Ils ne peuvent donc plus accepter d'être les variables d'ajustement budgétaires ! C'est ainsi que, lors de la conférence nationale des territoires en plein été, le 17 juillet 2017, les élus ont appris les annulations de crédits destinés à la ruralité ou encore le blocage des contrats aidés. C'est pourquoi il lui demande les réponses que le Gouvernement entend apporter aux élus locaux, afin de les rassurer sur leur rôle et les accompagner dans leurs projets de développement.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.