Question 12667 — crimes, délits et contraventions

Summary

M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la plateforme de messagerie Telegram et son soutien à des activités illicites. De nombreux utilisateurs ont signalé être confrontés à des personnes géolocalisées à proximité offrant des substances illicites, des armes, des services de prostitution et de multiples trafics, notamment de contrefaçon via cette application ; ce que M. le député a pu lui-même constater. Il apparaît qu'à l'ouverture de l'onglet « Contacts » de cette application de messagerie, celle-ci met à disposition des utilisateurs une fonctionnalité intitulée « Personnes à proximité ». Si un utilisateur fait usage de cette fonctionnalité, l'application lui propose une liste d'utilisateurs ou de groupes de discussion qui se trouvent dans son environnement immédiat grâce à la géolocalisation, sans plus de discernement. Et parmi eux, de nombreuses offres et trafics illégaux tels qu'indiqués précédemment. Selon les dispositions légales, notamment au travers des articles 222-37, 222-52 et 225-12-1 du code pénal, ou encore de l'article 716-10 du code de la propriété intellectuelle, ces activités sont répréhensibles aux yeux de la loi. Par ailleurs, il a été constaté qu'après le signalement de ces personnes pour des activités suspectes ou illicites, la plateforme Télégram met directement l'utilisateur en relation avec la personne signalée, plutôt que de prendre des mesures pour bloquer ou suspendre ledit contact qui reste, de fait, accessible pour les autres utilisateurs. Cette procédure suscite des inquiétudes quant à la sécurité des utilisateurs, en particulier des mineurs, qui y ont directement accès et qui y sont donc exposés, en plus de s'apparenter à un soutien direct à ces activités. Plus généralement, d'autres plateformes numériques comme Instagram ou Snapchat sont confrontées à ses activités illicites. En 2021, M. le ministre de l'intérieur qualifiait le réseau social Snapchat de « réseau social de la drogue » ; ainsi, des mesures ont été mises en place afin de détecter plus efficacement les contenus illicites sur les plateformes, notamment avec l'aide de l'intelligence artificielle. M. le député rappelle que les offres illicites sont présentées aux utilisateurs de Télégram en utilisant la fonction de localisation à proximité, laissant supposer que ces individus sont sur le territoire national. M. le député demande à M. le ministre les moyens mis en place pour identifier et géolocaliser ces personnes qui violent manifestement la loi. Il l'interroge sur les actions qui sont mises en œuvre par le Gouvernement pour garantir que les plateformes de messagerie, telles que Télégram, ne soient pas utilisées à des fins illégales, tout en protégeant les droits et la sécurité des citoyens, en particulier des mineurs. Enfin, il lui demande si ces faits sont effectivement susceptibles de constituer des crimes ou délits et s'il entend en donner avis sans délais au procureur de la République au titre de l'article 40 du code de procédure pénal.

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1. 7 November 2023

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