Question 12680 — énergie et carburants

Summary

M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la méthanisation, qui est l'une des réponses au défi de la transition énergétique. Cette production agro-énergétique exige de lourds investissements financiers et humains en raison des divers imprévus techniques, administratifs, réglementaires et financiers rencontrés. En contrepartie de ces contraintes, cette filière offre des garanties de rachat sur 15 ans du gaz ou de l'électricité produits, à des tarifs assurés. Deux modes de valorisation existent aujourd'hui : la cogénération, qui transforme le biogaz en électricité d'une part et en chaleur d'autre part, et l'injection de biométhane (biogaz épuré) dans les réseaux de gaz. La direction générale énergie-climat (DGEC) a publié le 13 juin 2023 deux arrêtés qui améliorent les conditions tarifaires de valorisation du biométhane. L'un précise qu'en cas de dépassement de Cmax, le biométhane sera valorisé au prix journalier constaté sur le marché de gros du gaz naturel. L'autre prévoit une amélioration du tarif d'achat par différents ajustements. Toutefois, il semblerait que la revalorisation des tarifs d'achat d'environ 18 % ne concerne que le biométhane en injection et non en cogénération. De nombreux agriculteurs ardennais qui produisent du biogaz en cogénération se retrouvent par conséquent dans une situation difficile, avec une méthanisation qui n'est pas rentable car le prix de rachat de leur production d'électricité est inférieur au prix qu'ils doivent payer pour faire fonctionner les agitateurs de leurs installations. Ils sont par ailleurs dans l'obligation de réaliser au bout de 5 ans des travaux de mise aux normes obligatoire dont le coût peut atteindre 150 000 euros. Il souhaite par conséquent connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir ces agriculteurs engagés dans la production d'énergie verte.

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1. 7 November 2023

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