Question 1271 — sécurité des biens et des personnes

Summary

Mme Natalia Pouzyreff rappelle à M. le ministre de l'intérieur que le fléau des rodéos motorisés continue à prendre de l'ampleur. En 2018, une proposition de loi adoptée à l'unanimité a permis de développer les outils législatifs à la disposition des forces de l'ordre pour lutter contre ces pratiques. Poursuivant le travail initié avec sa collègue Catherine Osson, Mme la députée a continué à rencontrer les acteurs de terrains et à recueillir les témoignages de maires, d'associations, de policiers et gendarmes nationaux, de policiers municipaux, en provenance de tout le territoire. Malgré les avancées concrètes de la loi, attendues de longues dates, des points demeurent pour endiguer durablement les rodéos motorisés. Des échanges constructifs avec les services de M. le ministre ont permis d'identifier des pistes à explorer. Ainsi, une meilleure traçabilité des véhicules utilisés pour commettre les infractions semble nécessaire. Par ailleurs, l'application plus systématique de la peine complémentaire de confiscation du véhicule serait de nature à réduire le sentiment d'impunité des fauteurs de troubles. En ce sens, les déclarations sur la justice de proximité semblent apporter un premier élément de réponse. Lors de l'examen de la proposition de loi pour une sécurité globale, Mme la députée avait voulu, avec plusieurs de ses collègues, porter des amendements allant dans le sens des pistes proposées. Bien que jugés irrecevables, M. le ministre avait néanmoins tenu à faire part de son engagement à renforcer les mesures de lutte contre les rodéos motorisés, notamment d’ordre réglementaire. Elle lui demande quels sont les points du règlement qu'il serait en capacité d'améliorer.

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1. 1 September 2021

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