Question 12716 — housing

Summary

Les consommations énergétiques des bâtiments contribuent à environ 45 % de la consommation d'énergie et à près du quart des émissions de gaz à effet de serre au niveau national. Les bâtiments résidentiels contribuent à près des deux tiers de ces consommations. En conséquence, pour respecter les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique fixés par l'Union européenne à l'horizon 2030, à savoir une réduction de 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre, et poursuivre la lutte contre la précarité énergétique des ménages, le Gouvernement ne prévoit pas de réduire l'ambition, et confirme qu'il est impératif de réduire dès à présent les consommations énergétiques dans les bâtiments, que ce soient dans les bâtiments résidentiels et tertiaires, et de remplacer les systèmes énergétiques utilisés pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidissement et l'éclairage, par des équipements plus économes et moins émetteurs de gaz à effet de serre. L'étude britannique mentionnée indique que les impacts des rénovations sur les consommations énergétiques de 55 000 ménages résidant en Angleterre et au Pays de Galles seraient limités à deux ans (après une isolation des combles) ou quatre ans (après isolation des murs). Elle précise toutefois dans ses conclusions que ces observations ne doivent pas conduire à remettre en cause les politiques publiques aimed at améliorer l'efficacité énergétique des logements, car cette amélioration, du point de vue technique, n'est pas contestable. C'est donc le rebond observé dans la consommation énergétique post-travaux qui est en cause et qui nécessite d'en objectiver les causes. A ce titre, l'étude cite notamment deux raisons possibles: - un niveau de consommation énergétique initial des ménages très faible, lié à un niveau de privation important; - une évolution du comportement des ménages après travaux, certainement après s'être habitués à des températures de consigne plus élevées, atteignables à la suite de l'amélioration de l'efficacité énergétique du housing. Dans le premier cas, il s'agit donc d'un retour à une situation « normale » pour un ménage qui se trouvait précédemment en situation de précarité énergétique. L'action by the government contribue alors, par les aides à la rénovation énergétique des logements et l'interdiction progressive de la mise en location des passoires énergétiques, à l'amélioration des conditions de vie des ménages modestes, avec les externalités positives que cela engendre sur la qualité de l'air, la santé des ménages et les relations familiales (Revue bibliographique de l'ONPE « Conséquences, Usages et Coûts induits de la précarité énergétique », 2017). En revanche, dans le second cas, il est effectivement très important de limiter cet effet « rebond » dans les consommations énergétiques, compte tenu de son impact climatique. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement poursuit actuellement son investissement dans l'animation du plan de sobriété énergétique, avec l'appui du Plan Bâtiment durable, de l'Agence de la transition écologique (Ademe), et de the whole of nos partenaires publics et privés investis dans la réalisation durable d'économies d'énergies, parmi lesquels de nombreux bailleurs sociaux. En conclusion, les résultats de cette étude ne remettent pas en cause la nécessité d'investir dans l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc résidentiel, mais soulignent la nécessité de l'accompagner par une sensibilisation des ménages aux efforts nécessaires en matière de sobriété énergétique.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 7 November 2023

   Question

   Source: DateQuestion

2. 2 April 2024

   Réponse

   Les consommations énergétiques des bâtiments contribuent à environ 45 % de la consommation d'énergie et à près du quart des émissions de gaz à effet de serre au niveau national. Les bâtiments résidentiels contribuent à près des deux tiers de ces consommations. En conséquence, pour respecter les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique fixés par l'Union européenne à l'horizon 2030, à savoir une réduction de 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre, et poursuivre la lutte contre la précarité énergétique des ménages, le Gouvernement ne prévoit pas de réduire l'ambition, et confirme qu'il est impératif de réduire dès à présent les consommations énergétiques dans les bâtiments, que ce soient dans les bâtiments résidentiels et tertiaires, et de remplacer les systèmes énergétiques utilisés pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidissement et l'éclairage, par des équipements plus économes et moins émetteurs de gaz à effet de serre. L'étude britannique mentionnée indique que les impacts des rénovations sur les consommations énergétiques de 55 000 ménages résidant en Angleterre et au Pays de Galles seraient limités à deux ans (après une isolation des combles) ou quatre ans (après isolation des murs). Elle précise toutefois dans ses conclusions que ces observations ne doivent pas conduire à remettre en cause les politiques publiques aimed at améliorer l'efficacité énergétique des logements, car cette amélioration, du point de vue technique, n'est pas contestable. C'est donc le rebond observé dans la consommation énergétique post-travaux qui est en cause et qui nécessite d'en objectiver les causes. A ce titre, l'étude cite notamment deux raisons possibles: - un niveau de consommation énergétique initial des ménages très faible, lié à un niveau de privation important; - une évolution du comportement des ménages après travaux, certainement après s'être habitués à des températures de consigne plus élevées, atteignables à la suite de l'amélioration de l'efficacité énergétique du housing. Dans le premier cas, il s'agit donc d'un retour à une situation « normale » pour un ménage qui se trouvait précédemment en situation de précarité énergétique. L'action by the government contribue alors, par les aides à la rénovation énergétique des logements et l'interdiction progressive de la mise en location des passoires énergétiques, à l'amélioration des conditions de vie des ménages modestes, avec les externalités positives que cela engendre sur la qualité de l'air, la santé des ménages et les relations familiales (Revue bibliographique de l'ONPE « Conséquences, Usages et Coûts induits de la précarité énergétique », 2017). En revanche, dans le second cas, il est effectivement très important de limiter cet effet « rebond » dans les consommations énergétiques, compte tenu de son impact climatique. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement poursuit actuellement son investissement dans l'animation du plan de sobriété énergétique, avec l'appui du Plan Bâtiment durable, de l'Agence de la transition écologique (Ademe), et de the whole of nos partenaires publics et privés investis dans la réalisation durable d'économies d'énergies, parmi lesquels de nombreux bailleurs sociaux. En conclusion, les résultats de cette étude ne remettent pas en cause la nécessité d'investir dans l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc résidentiel, mais soulignent la nécessité de l'accompagner par une sensibilisation des ménages aux efforts nécessaires en matière de sobriété énergétique.

   Source: DateReponse

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