France · Question · Question orale sans débat
1272
Question 1272 — ordre public
Introduced
1 September 2021
Last action
1 September 2021 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
1 September 2021
Summary
M. Yannick Haury alerte M. le ministre de l'intérieur sur le problème que pose la zone du Carnet et sur le blocage du site depuis le mois de septembre 2020 par des opposants au projet du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire. Il insiste sur l'exaspération des élus locaux et sur les plaintes de la population des communes de Saint-Viaud et de Frossay. L'occupation illégale de cette zone a des conséquences dérangeantes sur la vie quotidienne des habitants. Si le blocage du Carnet se prolonge, bafouant toute légalité, M. le député craint que la situation devienne comparable à celle qui s'était installée à Notre-Dame-des-Landes. C'est pourquoi il le prie de porter une attention toute particulière à ce dossier afin de rétablir une situation de droit conforme aux lois de la République et lui demande ses intentions sur ce sujet.
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Timeline
1 September 2021
Question
Source: dateQuestion
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- Yannick Haury · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QOSD1272
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QOSD1272
- france · QANR5L15QOSD1272 · source updated 1 September 2021