Yannick Haury

Question 10894 — sang et organes humains

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M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les disparités territoriales en ce qui concerne les greffes de rein. En effet, selon les régions, les délais sont plus ou moins longs. Il faut compter en moyenne 24,7 mois pour les hôpitaux de Nantes, 13 mois pour Caen ou encore 45 mois pour Nancy. Cette situation entraîne de profondes inégalités entre les patients de différents territoires. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour remédier à ces disparités.

Question 3966 — commerce et artisanat

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Question 1703 — emploi et activité

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Question 2456 — maladies

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Question 840 — élus

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Question 573 — transports

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Question 38950 — culture

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M. Yannick Haury attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les jeux de société et la part importante qu'ils représentent dans le quotidien des Français. Depuis quelques années, la France est devenue le premier marché pour les jeux de société et jeux de cartes en Europe avec une croissance annuelle de 15 %. Ces « passe-temps » permettent le développement des compétences, d'exercer ses capacités d'observation, d'analyse, de stratégie et de motricité. Ils créent également du lien social en favorisant les interactions intergénérationnelles et les moments en familles. Lors des périodes de confinement successifs imposées par la situation sanitaire, les ventes de jeux de société se sont multipliées. Une reconnaissance culturelle des jeux de société permettrait de renforcer sa légitimité éducative et de valoriser l'impact que peut avoir le jeu dans les vies de chacun. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement concernant cette proposition.

Question 25574 — sécurité des biens et des personnes

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M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge des blessures en intervention des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Il existe un besoin de renfort de SPV dans de nombreuses régions, c'est pourquoi il est important de renforcer et de valoriser cet engagement. Malgré le fait que les frais médicaux sont pris en charge par les SDIS en cas de blessure lors d'une intervention, il semble qu'il existe certains manquements. En effet, les frais médicaux ne sont pas remboursés immédiatement et il n'est pas prévu d'indemnisation pour les blessés ayant un taux d'invalidité inférieur à 10 %. Lorsque les SPV sont victimes d'accidents, ils peuvent être confrontés à des difficultés lors de leur retour au travail. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour améliorer la protection sociale des SPV, conformément à ce qui a été annoncé dans le plan d'action en faveur du volontariat le 29 septembre 2019.

Question 37239 — langue française

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M. Yannick Haury attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur la création en octobre 2020 de la division cold case de la gendarmerie nationale travaillant sur les affaires criminelles jamais élucidées. S'il faut saluer cette initiative, il est regrettable que malgré la richesse de la langue française ce service régalien porte un nom anglo-américain. Aussi, il le prie de bien vouloir connaître sa position quant à cette situation et s'il n'est pas envisageable d'édicter des règles pour qu'une telle situation ne se reproduise pas dans les services de l'État.

Question 3165 — sports

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M. Yannick Haury attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les préoccupations des maîtres-nageurs sauveteurs. L'apprentissage et l'encadrement de la natation par les enfants doivent se faire par des professionnels qualifiés. Les maîtres-nageurs sauveteurs, en sous-effectif depuis des années notamment en raison des difficultés pour obtenir le diplôme, sont très inquiets quant l'avenir de leur profession suite à la parution des décrets n° 2017-766 et n° 2017-1269. Ils rappellent qu'ils ne souhaitent pas que l'apprentissage de la natation soit laissé à des demis-bénévoles formés en quelques jours. De même, ils voudraient que les conditions d'obtention du diplôme de MNS soient modifiées afin de parer à la pénurie de professionnels sans pour autant en diminuer les exigences. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour rassurer ces professionnels en améliorant leur situation tout en permettant à la majorité des enfants d'apprendre à nager avec un accompagnement qualifié et en toute sécurité.

Question 11826 — justice

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M. Yannick Haury attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la lutte contre le vol, et notamment le vol à l'étalage dont souffrent particulièrement les commerçants en période estivale. Toutefois, malgré les moyens matériels mis en œuvre par ceux-ci en comme les caméras de surveillance, les alarmes, les portiques ou encore les moyens humains comme les agents de sécurité, il reste très difficile de faire constater l'infraction. Par ailleurs, le vol simple est un délit passible de 3 ans de prison et de 45 000 euros d'amende ce qui peut apparaître inadapté lorsqu'un simple rappel à la loi est le plus souvent prononcé. Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur une éventuelle contraventionnalisation du vol simple avec la mise en place d'une amende forfaitaire qui pourrait avoir un effet dissuasif.

Question 11859 — sécurité des biens et des personnes

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M. Yannick Haury interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conclusions de la Commission d'enquête sénatoriale sur l'état des forces de la sécurité intérieure. Le rapport publié au mois de juillet révèle un profond malaise et mal-être des forces de l'ordre avec un risque important de suicide ou de troubles psycho-sociaux. Le quotidien des agents, notamment leurs rythmes de travail et leur vie de famille ont été fortement affectés par l'accroissement de leurs missions consécutives aux attaques terroristes et à la crise migratoire. Il est constaté aussi une dégradation, ces dernières années, des conditions matérielles dans lesquelles ils exercent leurs missions. S'il convient de noter que des efforts ont déjà été fournis par le Gouvernement depuis une année, il devient nécessaire de les accroître au regard de la situation actuelle. La mission des forces de l'ordre est essentielle et il faut rendre hommage à ces femmes et ces hommes qui la remplissent tant elle est difficile et importante pour la population. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière et notamment les grandes orientations qui seront arrêtées prochainement suite aux conclusions de ce rapport.

Question 11860 — sécurité des biens et des personnes

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M. Yannick Haury alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les troisièmes résultats de l'enquête « Noyades 2018 » en France récemment publiés. Les chiffres sont inquiétants puisqu'entre le 1er juin et le 9 août 2018 le nombre de noyades a doublé par rapport à la même période en 2015. Selon cette étude, cette augmentation peut s'expliquer pour partie par des conditions climatiques en termes de températures et d'ensoleillement particulièrement favorables à la baignade. Même si l'enquête pointe une amélioration du système de surveillance des noyades, il est aussi rappelé qu'à tous les âges, la baignade comporte des risques, et qu'il est nécessaire d'adopter les bons réflexes de prévention que ce soit pour les enfants ou les adultes. Aussi, il la prie de lui faire connaître les intentions du Gouvernement afin d'éviter ces situations dramatiques.

Question 14434 — professions de santé

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M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie des médecins ophtalmologistes. Au 1er janvier 2017, la France ne comptait que 5 035 ophtalmologistes sur son territoire. Les délais moyens pour avoir un rendez-vous en Loire-Atlantique sont entre 1 et 3 mois. Dans certains départements, ils peuvent être supérieurs à 9 mois. Les zones les plus touchées par cette pénurie sont les territoires ruraux, ce qui accentue les disparités territoriales devant l'accès aux soins. Cette situation peut s'avérer inquiétante alors que le nombre de pathologies oculaires augmente chaque année. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement quant à cette situation.

Question 31207 — animaux

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M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les rapports d'audits relatifs aux conditions de transport des animaux par voie routière et par voie maritime, récemment publiés par la Commission européenne et mettant en évidence des violations régulières et répétées au règlement (CE) n° 1/2005 destiné à protéger les animaux pendant les opérations de transport. Bien que les conditions de transport des animaux par voie maritime soient encadrées par la réglementation européenne, force est de constater que de nombreux manquements sont à déplorer. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement afin de garantir le respect des dispositions réglementaires et le bien-être des animaux lors des transports au départ des ports français.

Question 26015 — santé

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M. Yannick Haury attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la couverture médicale sur le territoire du Pays de Retz en Loire-Atlantique. Dans le département, il n'existe que deux secteurs pris en charge et couverts par SOS Médecins : à Nantes et à Saint-Nazaire. Mais aucune couverture n'existe pour le Sud Loire, alors que la population et les besoins doublent durant la période estivale. La présence de SOS Médecins sur le territoire du Pays de Retz permettrait également de soulager les urgences de l'hôpital de Saint-Nazaire qui sont saturées. Aussi, il souhaite l'alerter sur ces disparités dans le territoire et sur les attentes de la population quant à la création d'un service de SOS Médecins dans le Sud Loire.

Question 20574 — personnes handicapées

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M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Travaillant souvent à temps partiel, une grande majorité des AESH se trouvent dans une situation précaire avec des salaires peu élevés. Or, leur rôle est primordial pour favoriser une école inclusive. Valoriser leur statut participerait à une meilleure prise en compte de l'accueil des élèves en situation de handicap et permettrait que tous les élèves aient un accompagnement. Aussi, il lui demande de bien vouloir indiquer la politique du Gouvernement pour valoriser le statut des AESH.

Question 10719 — emploi et activité

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M. Yannick Haury interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique des délocalisations à l'étranger des centres d'appels des opérateurs téléphoniques. Ces plateformes représentent plus de la moitié de l'activité de ces prestataires. Il le prie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures pour garantir aux consommateurs un service de qualité dans ce domaine.

Question 31213 — associations et fondations

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M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés financières de la protection civile. En effet, depuis le début de la crise sanitaire liée au covid-19, les équipes de la protection civile sont mobilisées au quotidien sur plusieurs activités, que ce soit l'assistance aux personnes précaires, la formation des bénévoles, la gestion opérationnelle et administrative de la cellule de crise ou encore le soutien à l'organisation des visites familiales en Ehpad. Toutes ces actions ont entraîné des dépenses exceptionnelles corrélées à une baisse de l'activité normale de la protection civile représentant leurs principales sources de revenu. Sans ces revenus, la protection civile ne pourra pas continuer ses activités qui sont essentielles. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour permettre à la protection civile de bénéficier d'aides afin de pouvoir continuer ses actions.

Question 22833 — consommation

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M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les démarchages téléphoniques abusifs. Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, tout consommateur peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel, afin de ne plus être démarché par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours. Cependant, il semblerait que des sociétés continuent de démarcher des particuliers alors même qu'ils sont inscrits sur ces listes. Aussi, il l'interroge sur l'efficacité du dispositif Bloctel et si des améliorations peuvent être envisagées afin que les droits des particuliers puissent être respectés.

Question 23941 — retraites : généralités

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M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les contraintes administratives auxquelles doivent faire face les personnes après la perte de leur conjoint. Lorsqu'une demande de versement de pension de réversion est faite, il leur faut plusieurs mois avant qu'elle ne soit traitée et que la pension leur soit versée, alors même que les familles peuvent faire face durant cette période à des difficultés financières. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour faciliter les démarches administratives des veuves et des veufs, notamment pour diminuer les délais d'attribution des pensions de réversion.

Question 24812 — santé

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M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des crises et des urgences psychiatriques. L'absence de gestion de crise et de traitement des urgences psychiatriques est une véritable source d'inquiétude pour les familles vivant dans des territoires ruraux. En effet, la prise en charge et la coordination des soins pour ces patients sont insuffisantes voire absentes. L'UNAFAM (Union nationale de familles et amis de personnes malades ou handicapées psychiques) en Loire-Atlantique souhaite la mise en place d'un dispositif de gestion de crises et d'urgences psychiatriques comme il en existe dans d'autres départements, prévu par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. La mise en œuvre de ce dispositif se fait attendre par les familles. Il s'agirait ainsi de coordonner la prise en charge des patients et de répondre rapidement aux situations de crise en faisant appel aux différents acteurs médicaux, sanitaires et aux services de sécurité publique lorsque cela est nécessaire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour améliorer la prise en charge des crises et des urgences psychiatriques, notamment en zones rurales et si ce dispositif pourrait être mis en place dans plusieurs départements, notamment en Loire-Atlantique.

Question 25382 — audiovisuel et communication

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M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur l'avenir des antennes locales FIP de Radio France. À la suite d'un plan global d'économies à Radio France, il a été annoncé la fermeture de l'antenne locale FIP Nantes - Saint-Nazaire ainsi que celles de Bordeaux et Strasbourg. La qualité et l'utilité de FIP sont reconnues par de nombreux auditeurs habitués de cette station. Les salariés de Radio France sont également inquiets pour leur avenir face à ce plan social. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement quant à l'avenir des radios locales de Radio France et notamment celui de FIP Nantes et de ses salariés.

Question 13557 — personnes âgées

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M. Yannick Haury attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les difficultés rencontrées par les personnes âgées pour accéder aux nouvelles technologies. Dans un récent rapport, l'association des Petits frères des Pauvres constate que plus de 25 % des personnes âgées de plus de 60 ans n'utilisent jamais internet alors que le numérique est devenu un vecteur important de lien social. Dans un monde de plus en plus connecté où les télédéclarations se multiplient et où notamment le plan santé prévoit de développer la télémédecine, cela aggrave l'isolement des personnes âgées. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement en la matière, notamment quant à l'opportunité d'élaborer un plan national de lutte contre l'exclusion numérique des personnes âgées.