Question 12740 — maladies

Summary

Mme Frédérique Tuffnell alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes qui pèsent sur les conditions de mise en œuvre de la régionalisation des structures de gestion du dépistage des cancers et de la généralisation du dépistage du cancer du col de l'utérus. L'arrêté du 23 mars 2018 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers prévoit la création au 1er janvier 2019 de centres régionaux de coordination des dépistages des cancers, composés d'une structure régionale et de sites territoriaux. L'élue de la Charente-Maritime souligne qu'en Nouvelle-Aquitaine, dans cinq départements sur douze le Dépistage organisé (DO) est directement géré par les Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) qui ont intégré cette mission dans les actions des Centres d'examens de santé. Dans les sept autres départements, le DO est géré par des associations relevant du statut de la loi de 1901, et force est de constater que la mise en œuvre du projet régional n'avance guère, aucune décision n'étant intervenue s'agissant notamment de la nouvelle organisation, des responsabilités respectives, de la nomination du personnel. Dans ce contexte, devant le choix de créer une « association loi de 1901 » pour gérer le Centre régional de coordination, les directeurs des CPAM ont manifesté leur intention de se retirer de la gestion du DO à compter du 1er janvier 2019. La parlementaire s'inquiète de ce que ce retrait ajoute encore à la difficulté de généraliser le dépistage du cancer du col de l'utérus au sein d'une structure régionale efficiente au vu des délais imposés dans le cahier des charges de la régionalisation, ce qui hypothèque lourdement la capacité d'assurer efficacement la gestion des programmes nationaux en date du 1er janvier 2019. Dans un contexte déjà tendu du fait de la faiblesse du taux de participation aux dépistages, de polémiques récurrentes au sujet de l'efficacité du dépistage du cancer du sein et de contentieux liés au programme de dépistage du cancer colorectal, elle s'émeut de ce que des obstacles et contraintes administratives, liés à un délai de mise en œuvre trop court, risquent de conduire à une centralisation excessive ne permettant pas de bien prendre en compte les compétences territoriales et une perte de proximité avec la population cible. En conséquence, désireuse d'éviter les écueils induits par une mise en place précipitée, elle souhaite savoir si la régionalisation du Dépistage organisé est susceptible de bénéficier de délais supplémentaires, dans les régions, comme la Nouvelle Aquitaine, où cela pourrait garantir l'organisation d'un schéma tout à fait adapté.

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1. 9 February 2018

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