Question 12775 — industrie

Summary

M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur l'opportunité d'instaurer un régime dérogatoire destiné à accélérer la construction d'installations industrielles relevant de la base industrielle et technologique de défense (BITD). La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites existants a instauré un cadre juridique spécifique permettant de simplifier et de coordonner les procédures d'urbanisme et d'autorisation environnementale, afin de répondre à un impératif stratégique majeur pour la souveraineté énergétique nationale. Dans un contexte international marqué par une dégradation durable de l'environnement sécuritaire et par l'entrée de la France dans une économie de guerre, la montée en cadence rapide des capacités de production militaires constitue un enjeu tout aussi stratégique. La création ou l'extension d'usines de munitions, de composants critiques ou d'équipements de défense se heurte toutefois à des délais administratifs longs, peu compatibles avec les objectifs fixés par la loi de programmation militaire 2024-2030. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre, pour les projets industriels directement liés à la défense nationale et présentant un caractère stratégique, un dispositif dérogatoire comparable à celui prévu par la loi du 22 juin 2023 pour la filière nucléaire, afin d'accélérer leur réalisation tout en garantissant le respect des exigences environnementales, de sécurité et de concertation locale.

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1. 10 February 2026

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