Question 12790 — aménagement du territoire

Summary

M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'avancée de la désimperméabilisation des sols, notamment en milieu urbain. La France compte 8 % de son territoire artificialisé et les deux tiers de cette surface sont imperméables, soit 3,3 millions d'hectares. Ces surfaces imperméables remplacent le sol et empêchent tout transfert avec l'air ambiant, notamment d'air ou d'eau. Cela a pour conséquence de rendre le sol inerte, sans vie et d'empêcher au moins localement, le cycle de l'eau de se dérouler. Ces surfaces imperméables sont composées de bâtiments mais aussi d'axes de circulations, comme les routes. Un sol perméable permet d'absorber l'eau de pluie. Cela augmente la teneur en eau du sol, puis à terme peut alimenter les nappes phréatiques qui sont plus en profondeur et à 66 % en dessous de la normale en septembre 2023. L'enjeu d'une bonne humidité des sols pour l'espace urbain est grand, particulièrement dans le cadre d'une politique de végétalisation massive. Cette végétalisation permet alors de réduire les émissions de gaz à effet de serre nettes, par un captage du carbone, mais aussi d'atténuer le phénomène d'îlot de chaleur urbain en temps de canicule grâce au phénomène d'évapotranspiration. Lors des fortes précipitations, un sol perméable permet d'absorber l'eau et d'éviter une accumulation dans les cours d'eau qui mènent à une inondation. L'enjeu est double car cette eau qui ruisselle de la ville vers les cours d'eau est chargée en métaux lourds et en particules, fixées au sol par la pluie. D'un point de vue économique, les inondations coûtent 520 millions d'euros par an, catégorisées actuellement comme catastrophes naturelles. Les enjeux les plus importants étant en zone urbaine, là où les surfaces sont les plus artificialisées et imperméabilisées, jusqu'à 84 % à Paris. Dès lors, il est nécessaire d'accélérer la désimperméabilisation des sols urbains. La ville perméable doit alors être une priorité. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ou le Centre d'études et d'expertise sur les risques, la mobilité et l'aménagement (Cerema) plébiscitent grandement cette action. Pourtant, très peu de collectivités entament une grande désimperméabilisation, notamment sur les revêtements routiers utilisés. Il s'agit d'un enjeu crucial, sous, voire non pris en compte dans les récentes lois dites « Zéro Artificialisation Nette ». Sans parler du désastre écologique du raisonnement en artificialisation « nette » - 1 hectare de terre naturelle détruit relâche 190 tonnes de CO2 dans l'atmosphère, 1 hectare renaturé n'a pas cette capacité de fixation avant des dizaines d'années, le net est donc projeté à une échéance inconnue - pourquoi ne pas conditionner tout nouvel ouvrage urbain à sa perméabilité ? Ainsi, il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre sur le rythme de la désimperméabilisation des centres urbains ainsi que les travaux en cours visant à produire un guide national de bonnes pratiques.

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1. 14 November 2023

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