France · Question · Question écrite
128
Question 128 — sports
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posée
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Summary
M. Louis Aliot interroge Mme la ministre des sports afin qu'elle puisse communiquer à la représentation nationale le rapport déposé par les inspecteurs de la jeunesse et des sports concernant la fédération française de karaté (FFKDA). Le 15 octobre 2016, la presse, notamment Le Parisien informait que le ministère des sports avait lancé une inspection « extraordinaire » sur la fédération de karaté, et ce suite à plusieurs signalements sur de présumés abus de pouvoir et malversations au sein de la FFKDA. Le directeur de l'inspection générale avait refusé la communication du rapport à une association et une saisine de la commission d'accès aux documents administratifs est intervenue. La CADA (la commission d'accès aux documents administratifs) dans sa séance du 8 juin 2017, a rendu un avis favorable pour obtenir communication d'une copie du rapport ministériel extraordinaire d'inspection générale concernant la fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA). Malgré l'avis favorable de la CADA, ce rapport est toujours introuvable. Il lui demande si la qualité de député lui permet d'avoir une copie de ce rapport afin d'en prendre connaissance conformément aux règles de transparence que les concitoyens attendent.
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Réponse
text · FR
Question
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- Louis Aliot · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE128
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE128
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