France · Question · Question écrite
12827
Question 12827 — politique extérieure
Introduced
10 February 2026
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
2 June 2026
Summary
M. Sylvain Berrios appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Dan Ding Bach, avocat vietnamien engagé sur les questions environnementales, détenu au Vietnam depuis le 24 juin 2021. Plusieurs organisations internationales dénoncent les conditions de sa condamnation et expriment de vives inquiétudes quant à ses conditions de détention, notamment au regard des violences qu'il subit, du respect de sa dignité et de son accès aux soins. L'organisation Amnesty international fait notamment état de restrictions de contacts et d'un suivi médical jugé insuffisant. Elle demande dès lors des garanties claires sur sa prise en charge et sur le respect de ses droits fondamentaux. Au-delà de ce cas individuel, cette situation s'inscrit dans un contexte plus large de préoccupations relatives au respect des libertés fondamentales au Vietnam, en particulier concernant la liberté d'expression et d'association, ainsi que la situation particulière des défenseurs de l'environnement. Dans ce contexte, M. le député demande à M. le ministre quelles démarches la France entend engager, aux niveaux bilatéral, européen et multilatéral, afin d'obtenir des garanties sur les conditions de détention et l'accès aux soins de M. Dan Ding Bach. Il interroge, plus généralement, sur les actions menées par la France en faveur du respect des droits humains et des libertés fondamentales au Vietnam.
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Réponse
text · FR · 2 June 2026
Question
text · FR · 10 February 2026
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE12827
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