Question 12832 — health professions

Summary

Mr. Yannick Monnet draws the attention of the Minister of Health, Families, Autonomy and People with Disabilities to the profession of medico-psychological assistant (Amp) at the public hospital, whose main missions are centered on psychological, educational and relational support in the psychiatry and geriatrics departments. The Amp has a role of awakening, encouraging and supporting communication, it can thus stimulate memory an elderly person or encourage a disabled child to express themselves; the nursing assistant profession is more focused on somatic care and hygiene within a healthcare team under the responsibility of the nurse. These two professions share the same vocation, namely supporting vulnerable people with kindness by meeting their physical, psychological and social needs. They are complementary and essential to the quality of hospital care. The Amp profession belongs to the body of educational and social supports in category C whose index scales were upgraded with decree 2021-1827 of September 24, 2021 (Ségur de la santé), but without modification of the category. Conversely, the profession of nursing assistant has been upgraded statutorily with new index scales and the move from category C to B as of October 1, 2021 (Ségur de la santé). This is why he draws attention to this subject, to the extent that a change in regulations would allow for equity in remuneration between professions in hospitals and would be a lever for attracting and retaining professionals, particularly in rural areas. He asks her for her position on this subject.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 10 February 2026

   Question

   Source: DateQuestion

2. 2 June 2026

   Réponse

   La profession et le diplôme d'accompagnant éducatif et social et d'aides médico-psychologiques, qui n'ont pas fait l'objet d'une réingénierie de leur formation, sont d'un niveau infra-baccalauréat, ce qui ne permet pas un reclassement statutaire en catégorie B au sein de la Fonction publique hospitalière (FPH), cette catégorie correspondant à un niveau de qualification au moins égal au baccalauréat. Pour autant, afin de reconnaître le rôle majeur que jouent les Accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et les Accompagnements médicaux en procréation assistée (AMP) de la Fonction publique hospitalière (FPH), le complément de traitement indiciaire d'environ 190 euros net par mois leur est versé dès lors qu'ils exercent au sein des établissements sanitaires, des services sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement sanitaire ou à un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce complément de rémunération est également versé à ces personnels lorsqu'ils exercent dans des services sociaux et médico-sociaux non rattachés à un établissement sanitaire ou à un EHPAD. Par ailleurs, compte tenu des différentes revalorisations du salaire minimum interprofessionnel de croissance, l'indice minimum de traitement de la fonction publique a été revalorisé à plusieurs reprises depuis 2022 passant de l'indice majoré 343 au 1er janvier 2022 à l'indice majoré 361 au 1er mai 2023 et 366 au 1er janvier 2024. Ce dispositif assurant le maintien du pouvoir d'achat vise tout particulièrement les personnels de la catégorie C dont relèvent les AMP et les AES dans la FPH. Enfin, conscient des enjeux actuels d'attractivité, de rémunération et de fidélisation au sein de la fonction publique, le Gouvernement a mis en place depuis le 1er juillet 2023 plusieurs mesures de revalorisation: - revalorisation de + 1,5 % de la valeur du point d'indice; - rehaussement jusqu'à 9 points d'indice pour les bas salaires; - versement au 2ème semestre 2023 d'une prime de 300 à 800 euros brut pour les rémunérations inférieures à 3 250 € brut par mois; - rehaussement de 5 points d'indice à the whole ofs personnels de la fonction publique au 1er janvier 2024; - versement depuis 2024 d'une indemnité différentielle pour les agents en dessous de l'indice minimum de traitement.

   Source: DateReponse

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