Question 12833 — produits dangereux

Summary

M. Christophe Bouillon appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le montant de l'allocation amiante. La loi fixe un montant minimal pour l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante équivalent au Fonds national pour l'emploi majoré de 20 %. Il s'avère que malgré cette majoration, après déduction des cotisations, le montant de l'allocation est inférieur au SMIC net. Aussi constate-t-on qu'en raison de ce faible montant, un nombre important de salariés exposés à l'amiante renonce à leurs droits dans la mesure où l'allocation ne leur permet pas d'assumer leurs charges. Il semble donc nécessaire de revaloriser le montant minimum de cette allocation pour que les droits de tous ceux dont l'espérance de vie est réduite parce qu'ils ont été exposés à l'amiante puissent s'appliquer. Il lui demande donc quelles mesures elle envisage pour répondre à ce problème.

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1. 9 February 2018

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• Réponse

  text · FR · 9 February 2018

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• Question

  text · FR · 9 February 2018

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