Question 12839 — eau et assainissement

Summary

M. Lionel Tivoli alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la dilapidation des ressources en eau propres. Depuis les sécheresses inédites survenues au cours des années 2022 et 2023, la nécessité de sauvegarder les ressources en eau s'est imposée comme le sujet politique majeur de la transition écologique. Si certaines régions ne sont pas ou faiblement touchés par ces phénomènes climatiques extrêmes, les territoires du pourtour méditerranéen sont en revanche confrontés à des restrictions massives, depuis plus d'un an, ce qui interpelle les pouvoirs publics sur la gestion des ressources. Le pays, pourtant bâti d'un fort réseau d'interconnexion entre les territoires suite aux politiques publiques menées au milieu des années 1970 (l'essor de la grande hydraulique) est aujourd'hui confronté à une perte importante de ses ressources. Les conduites fuyardes représentent à elles seules 20 % du gaspillage global sur le territoire national. Ce chiffre fluctue en fonction des départements atteignant jusqu'à 70 % de perte en zone de moyenne et haute montagne. Les raisons des fuites sont multiples : le vieillissement du réseau, les aléas climatiques (gel, glissement de terrain, séisme) et le manque d'entretien sont autant d'éléments qui entraînent à la détérioration des réseaux de canalisation et à la perte de millions de mètres cubes d'eau par an dans chaque département. Si les collectivités commencent à s'emparer du problème, celles-ci se retrouvent seules dès lors qu'il s'agit d'engager les fonds nécessaires aux réparations. Les agences de l'eau tout comme les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) viennent certes en aide en cas d'appel à projets ou de réalisation d'étude mais cela ne représente qu'une infime partie dans les travaux engagés par les collectivités. La diversité des acteurs publics : collectivités locales et organismes d'états rendent encore difficile la lecture des politiques conduites à ce sujet. M. le député demande donc à M. le ministre comment compte-t-il aider les collectivités à engager les travaux nécessaires à la lutte contre le gaspillage évalué à plus d'1 milliard de mètres cubes d'eau propre perdu chaque année ? Enfin, il lui demande s'il compte encore permettre la création de structure commune regroupant l'ensemble des acteurs publics afin de faciliter la compréhension et l'organisation des politiques conduites à ce sujet.

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1. 14 November 2023

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