Question 12841 — réfugiés et apatrides

Summary

M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile vis-à-vis des demandeurs d'asile syriens. Dans ce document, publié le 2 décembre 2025, on y apprend notamment en page 37 que les Syriens qui ont eu des liens avec l'État islamique doivent requérir une attention toute particulière lorsqu'ils émettent des demandes d'asile et le simple fait d'avoir résidé dans un territoire sous emprise islamique est suffisant pour l'agence pour établir un motif légitime d'asile politique. Les islamistes sont pourtant responsables de massacres avérés des communautés chrétiennes en Syrie et 80 % des 2 millions de chrétiens syriens auraient subi des persécutions durant les quatorze années de la guerre civile syrienne. Pourtant, en page 46, l'agence affirme que les chrétiens n'auraient fait l'objet que de rares persécutions et que chaque cas doit être examiné individuellement et que les dossiers doivent être examinés à l'aune de la peur de la persécution, non de l'acte. En somme, l'Agence de l'Union européenne pour l'asile encourage le traitement des demandes d'asile des oppresseurs islamistes sur la base de présomption et maintient un haut niveau d'exigence de traitement pour les victimes. Il lui demande donc comment le Quai compte se positionner vis-à-vis de ces recommandations et s'il est en capacité de donner une estimation sur le nombre de soldats de l'État islamique qui pourraient être accueillis sur le sol européen et français suite à ces recommandations actualisées.

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Timeline

1. 10 February 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 2 June 2026

   Réponse

   Dans les conditions fixées par le règlement européen n° 2021/2303 du 15 décembre 2021, l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (EUAA) contribue à assurer l'application efficace et uniforme du droit de l'Union européenne en matière d'asile. Notamment, elle recueille et analyse des informations sur la situation en matière d'asile, organise des activités et coordonne les efforts déployés par les États membres pour réaliser une analyse commune sur la situation dans les pays d'origine et élaborer des notes d'orientation. Cette activité n'affecte pas la compétence des autorités nationales chargées de statuer sur les demandes individuelles de protection internationale. En France, c'est l'Office français de protection des réfugiés et apatrides qui statue sur les demandes d'asile relevant de sa compétence, à l'issue d'un examen individuel des demandes. L'EUAA a publié en avril 2024 sa note d'observations sur la Syrie, qu'elle a actualisée en juin 2025 et en décembre 2025, pour prendre en compte les conséquences du changement de régime intervenu en décembre 2024. L'EUAA y indique notamment, à la page 37, que les personnes ayant un lien avec l'État islamique, en ce que ses membres ont pu commettre des actes conduisant à être exclu de la qualité de réfugié et du bénéfice de la protection subsidiaire, et les personnes ayant résidé dans des zones sous contrôle de l'Etat islamique, doivent faire l'objet d'un examen particulier à l'aune des règles d'exclusion en vigueur. En application de ces règles, les autorités nationales chargées de se prononcer sur une demande individuelle de protection internationale présentée par un ressortissant étranger ayant participé à un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l'humanité, excluent le demandeur du statut de réfugié et du bénéfice de la protection subsidiaire.

   Source: dateReponse

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Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 2 June 2026

  Open at official source

• Question

  text · FR · 10 February 2026

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