France · Question · Question écrite
12841
Question 12841 — réfugiés et apatrides
Introduced
10 February 2026
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
2 June 2026
Summary
M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile vis-à-vis des demandeurs d'asile syriens. Dans ce document, publié le 2 décembre 2025, on y apprend notamment en page 37 que les Syriens qui ont eu des liens avec l'État islamique doivent requérir une attention toute particulière lorsqu'ils émettent des demandes d'asile et le simple fait d'avoir résidé dans un territoire sous emprise islamique est suffisant pour l'agence pour établir un motif légitime d'asile politique. Les islamistes sont pourtant responsables de massacres avérés des communautés chrétiennes en Syrie et 80 % des 2 millions de chrétiens syriens auraient subi des persécutions durant les quatorze années de la guerre civile syrienne. Pourtant, en page 46, l'agence affirme que les chrétiens n'auraient fait l'objet que de rares persécutions et que chaque cas doit être examiné individuellement et que les dossiers doivent être examinés à l'aune de la peur de la persécution, non de l'acte. En somme, l'Agence de l'Union européenne pour l'asile encourage le traitement des demandes d'asile des oppresseurs islamistes sur la base de présomption et maintient un haut niveau d'exigence de traitement pour les victimes. Il lui demande donc comment le Quai compte se positionner vis-à-vis de ces recommandations et s'il est en capacité de donner une estimation sur le nombre de soldats de l'État islamique qui pourraient être accueillis sur le sol européen et français suite à ces recommandations actualisées.
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 2 June 2026
Question
text · FR · 10 February 2026
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE12841
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