Question 12875 — animals

Summary

La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes soulève des préoccupations importantes pour la filière apicole, en raison des impacts économiques et sanitaires constatés sur les ruchers. Elle suscite également des interrogations quant à ses effets sur la biodiversité, qui demeurent à ce stade insuffisamment documentés. Les préoccupations exprimées par les apiculteurs dans les territoires sont pleinement prises en compte par les ministères. À cet égard, le décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025, précisant les modalités d'adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2025. Cette publication permet de lever les incertitudes réglementaires précédemment constatées et d'établir un cadre juridique clair, harmonisé et opposable à the whole ofs acteurs concernés. Ce décret constitue une étape déterminante pour la mise en œuvre opérationnelle de la loi, en encadrant les pratiques de lutte, en prévenant le recours à des dispositifs non sélectifs contraires aux objectifs poursuivis et en structurant l'action des collectivités territoriales, en lien avec les apiculteurs et les services de l'État. Par ailleurs, le plan national de lutte, élaboré sur le fondement de ce décret, est actuellement en préparation. Dans ce cadre, des échanges sont en cours avec les représentants des apiculteurs ainsi qu'avec les instituts techniques spécialisés, afin de partager les constats de terrain, d'évaluer les dispositifs existants et d'identifier les moyens de lutte les plus efficaces à déployer. S'agissant des moyens financiers, il est précisé que la mobilisation de financements dédiés à cette politique publique fera l'objet d'échanges dans le cadre de la co-construction, en cours, du plan d'actions prévu par la loi.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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