Question 12876 — animaux

Summary

M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la mise en œuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes et à préserver la filière apicole. Ce texte prévoit l'élaboration et le déploiement d'un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, décliné à l'échelle départementale. Conformément à la loi, ce plan départemental doit être élaboré par le représentant de l'État dans le département, en concertation avec le président du conseil départemental, les représentants des communes et de leurs groupements, la section départementale des organismes à vocation sanitaire, les acteurs socio-économiques directement touchés par la mise en danger des pollinisateurs, les associations de protection de l'environnement, l'Office français de la biodiversité ainsi que les usagers de la nature. Dans le département du Gers, la menace que représente le frelon asiatique pour la filière apicole et, plus largement, pour la biodiversité, est particulièrement prégnante. Des acteurs locaux se sont d'ores et déjà fortement mobilisés. À ce titre, l'association PIMAO est engagée sur ce sujet et mène des actions de sensibilisation auprès des citoyens, notamment en promouvant des solutions de piégeage raisonné et en alertant sur l'impact de cette espèce invasive sur les pollinisateurs. Toutefois, en l'absence à ce jour d'un cadre national pleinement déployé et opérationnel, les initiatives locales demeurent fragmentées et reposent largement sur l'engagement associatif et bénévole, sans coordination homogène à l'échelle nationale et départementale. Dans ce contexte, il souhaite savoir à quelle échéance le plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes sera effectivement déployé et mis en œuvre, ainsi que les modalités prévues pour sa déclinaison opérationnelle dans les départements, afin d'apporter des réponses concrètes et durables aux apiculteurs, aux collectivités et à l'ensemble des acteurs concernés.

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Timeline

1. 17 February 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 3 March 2026

   Réponse

   La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes soulève des préoccupations importantes pour la filière apicole, en raison des impacts économiques et sanitaires constatés sur les ruchers. Elle suscite également des interrogations quant à ses effets sur la biodiversité, qui demeurent à ce stade insuffisamment documentés. Les préoccupations exprimées par les apiculteurs dans les territoires sont pleinement prises en compte par les ministères. À cet égard, le décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025, précisant les modalités d'adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2025. Cette publication permet de lever les incertitudes réglementaires précédemment constatées et d'établir un cadre juridique clair, harmonisé et opposable à l'ensemble des acteurs concernés. Ce décret constitue une étape déterminante pour la mise en œuvre opérationnelle de la loi, en encadrant les pratiques de lutte, en prévenant le recours à des dispositifs non sélectifs contraires aux objectifs poursuivis et en structurant l'action des collectivités territoriales, en lien avec les apiculteurs et les services de l'État. Par ailleurs, le plan national de lutte, élaboré sur le fondement de ce décret, est actuellement en préparation. Dans ce cadre, des échanges sont en cours avec les représentants des apiculteurs ainsi qu'avec les instituts techniques spécialisés, afin de partager les constats de terrain, d'évaluer les dispositifs existants et d'identifier les moyens de lutte les plus efficaces à déployer.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 3 March 2026

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• Question

  text · FR · 17 February 2026

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