Question 1288 — alcools et boissons alcoolisées

Summary

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dispense de licence pour les producteurs brasseurs indépendants. Les brasseurs indépendants foisonnent en France depuis quelques années. Ils sont le signe de la vitalité et de la diversité des territoires. Ils représentent des milliers d'emplois, majoritairement dans des départements ruraux qu'ils contribuent à faire vivre, comme en Ardèche. Or la règlementation autorisant les brasseurs à vendre sur place leurs productions est assez floue. Certaines préfectures de département exigent des producteurs brasseurs une licence III quand d'autres les en dispensent, créant ainsi une concurrence déloyale. En octobre 2019, le ministère de l'intérieur a indiqué oralement au Syndicat national des brasseurs indépendants que les brasseurs producteurs devraient être dispensés de licences pour vendre les bières qu'ils fabriquent sur place, au même titre que les vignerons. Depuis, la profession attend la confirmation par écrit de cette interprétation du ministère. Cette confirmation est d'autant plus pressante que la crise sanitaire et économique touche particulièrement les producteurs brasseurs qui travaillent essentiellement avec la restauration, le tourisme et l'évènementiel. Aussi, il le remercie d'indiquer quand le ministère confirmera par écrit son interprétation et si, dans l'attente, les producteurs brasseurs peuvent s'installer tout en étant dispensé de licence III comme cela se pratique dans nombre de départements.

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1. 1 September 2021

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