Question 1289 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

Mme Bénédicte Auzanot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la suppression de postes au sein de l'Office national des combattants et des victimes de guerre. L'ONACVG exerce la reconnaissance de la Nation envers les personnes affectées par la guerre. Il leur permet l'accès à la reconnaissance et à des droits notamment sociaux. Il est aussi l'opérateur principal de la politique mémorielle développée par le ministère des armées. En 2022, l'office a supprimé 114 postes et le contrat d'objectifs et de performance 2020-2025 prévoit encore davantage de suppressions de postes. Dans ces conditions, elle lui demande comment la pérennité, la proximité et la qualité de service de l'ONACVG seront assurés dans les années à venir.

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Timeline

1. 20 September 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 6 June 2023

   Réponse

   L'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) a pour mission principale de veiller à la mise en œuvre du droit à reconnaissance et à réparation au profit de ses ressortissants. Il est également un acteur important de la promotion des valeurs républicaines et de la préservation de la mémoire combattante. Il s'appuie, pour l'ensemble de ses actions, sur un réseau unique de services et de correspondants, présents sur tout le territoire français et à l'étranger, qui assurent le soutien au plus près de ses ressortissants. Le contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'ONaCVG prévoit une diminution de ses effectifs de 114 équivalents temps plein travaillé (ETPT) pour la période 2020-2025. Cette diminution sera étalée sur 6 ans, et ne concerne pas uniquement, contrairement à ce qu'indique l'honorable parlementaire, la seule année 2022. La déflation est conforme à la cible négociée dans le cadre du COP sur 6 ans, sans augmentation du nombre global de suppressions prévues initialement, la cible du nombre d'ETPT sous plafond étant toujours fixée à 764 en 2025. Cet effort d'adaptation ne remet pas en cause la capacité de l'Office à remplir ses missions traditionnelles et de nouvelles missions comme la mise en œuvre de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et leurs familles, la participation au plan blessés ministériel. La stratégie poursuivie demeure la même : allier la proximité, avec le maintien des 104 services de l'Office, la centralisation des tâches sans plus-value locale, comme l'instruction des cartes et titres désormais traitées au sein du département reconnaissance et réparation à Caen et le développement numérique avec l'accroissement des possibilités de déposer des demandes en ligne (dernière évolution en lien avec la possibilité de demander la retraite du combattant). Afin de renforcer l'accompagnement de ses ressortissants, un département de l'accompagnement des blessés a été créé au siège de l'ONaCVG. L'Office, qui est, aujourd'hui comme hier, essentiel pour assurer les missions de reconnaissance et réparation que la Nation doit à celles et ceux qui l'ont servie, est ainsi pleinement conforté dans son rôle.

   Source: dateReponse

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