France · Question · Question écrite
1290
Question 1290 — énergie et carburants
Introduced
—
Last action
3 October 2018 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Energy, Climate
Source updated
3 October 2018
Summary
M. Jean-Pierre Pont appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur sa décision, lors de son déplacement en région Hauts-de-France le 9 juin 2017, de suspendre la consultation de développement d'un parc éolien en mer sur la zone de Bassure-de-Baas. Cette décision semble en contradiction avec la volonté affichée du ministre à Paris lors de la présentation du « plan climat » le 6 juillet 2017 préconisant un objectif de 32 % d'énergies renouvelables en 2030 dont une grande part d'éolien terrestre et marin. Cette décision, si elle était maintenue, remettrait gravement en cause le développement du port de Boulogne-sur-Mer et son important projet de diversifications énergétiques, approuvé par l'ensemble des élus du Boulonnais. Il lui demande de bien vouloir préciser s'il s'agit d'un abandon définitif du projet de parc éolien en mer de Bassure-de-Baas, pourtant entériné au printemps 2017 par sa prédécesseure Mme Ségolène Royal ou s'il s'agit d'un simple report technique ne compromettant en rien l'inscription de ce projet dans la programmation pluriannuelle de l'énergie présentée en 2018 pour la durée du quinquennat.
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Timeline
3 October 2018
Réponse
Le ministre d'État de la transition écologique et solidaire est interrogé sur le caractère définitif de la suspension annoncée en juin 2017 du projet envisagé un temps à Bassure de Baas. Une consultation a en effet été menée au printemps 2017 par le préfet de région et le préfet maritime, à la demande du précédent Gouvernement afin de vérifier si la zone de Bassure de Baas était susceptible de faire l'objet d'un appel d'offres pour le développement d'un parc éolien en mer. Il est apparu durant la consultation que la majorité des élus, et les pêcheurs professionnels, par la voix du comité régional de pêche, ont exprimé leur opposition à un projet de parc éolien en mer dans cette zone. Lors de son déplacement à Boulogne le 9 juin le ministre d'État de la transition écologique et solidaire a donc annoncé la suspension de ce projet, les conditions d'acceptabilité ne semblant pas réunies à ce stade. Il n'est pas envisagé de lancer un appel d'offres pour un parc éolien en mer dans cette zone durant le quinquennat.
Source: dateReponse
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Question
text · FR
Réponse
text · FR · 3 October 2018
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- Jean-Pierre Pont · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE1290
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE1290
- france · QANR5L15QE1290 · source updated 3 October 2018