Question 12903 — security of property and people

Summary

Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l'uranium du sol qui, du fait de sa cancérogénicité pulmonaire, fait l'objet d'une prise en compte par l'Etat depuis 2002. En premier lieu, la surveillance et la gestion du radon sont obligatoires dans certains lieux ouverts au public. Cette disposition s'applique dans les territoires visés par une cartographie du risque radon. Le zonage, initialement départemental, est devenu communal suite à la parution d'un arrêté du 27 juin 2018, ce qui en fait un outil plus précis. Cette cartographie a été établie sur la base de données scientifiques recueillies par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en prenant appui sur les concentrations en uranium du sol et sur la présence de facteurs géologiques aggravants tels que des failles ou des cavités. Le décret du 4 juin 2018 dispose que la cartographie repose sur trois zones à potentiel de risque allant de 1 à 3, conformément aux orientations de la directive no 2013/59 Euratom. En second lieu, sur la base de ce zonage, un droit à l'information des acquéreurs et locataires lors des transactions immobilières a été introduit par le décret précité en juin 2018, pour les zones à potentiel 3. Cependant, la connaissance du potentiel des sols ne permet pas de statuer avec certitude sur le risque. En effet, l'accumulation du radon dans les environnements intérieurs dépend notamment des caractéristiques du bâti (nature et ventilation du soubassement par exemple), qui varie d'une habitation à une autre. Ainsi, la meilleure des préventions consiste, dans un premier temps, à mesurer le radon dans son housing et, dans un second temps, à réduire l'exposition par l'aération et/ou la réalisation de travaux d'étanchéification contre les remontées de gaz. Un particulier peut réaliser la mesure du radon de façon simple au moyen de détecteurs passifs valant quelques dizaines d'euros et qui peuvent être commandés sur internet. Par ailleurs, un Plan national d'action radon a été élaboré et comporte les mesures interministérielles envisagées pour mieux prévenir les risques. Il vise notamment à mieux informer la population en mettant en place un site internet dédié (action en cours) et à renforcer la réalisation de campagnes de dépistages volontaires. Le ministère de la santé a ainsi publié en février 2018 un guide méthodologique pour la mise en œuvre d'actions locales. De plus, en lien avec les agences régionales de santé, il finance des dosimètres qui sont mis gratuitement, à disposition des territoires souhaitant s'engager dans des campagnes de sensibilisation. Enfin, le ministère du travail met en œuvre la déclinaison de la directive Euratom visant la protection des travailleurs.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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1. 9 February 2018

   Question

   Source: DateQuestion

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• Stéphane Trompille · auteur

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