Question 12903 — numérique

Summary

M. Philippe Latombe interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur le choix de l'éditeur américain de logiciels Oracle par la Commission européenne. Dans son dernier communiqué de presse, Oracle, qui a fait du secteur public l'une de ses cibles prioritaires avec des offres comme Oracle EU Sovereign Cloud , annonce que la Commission européenne vient d'opter pour Oracle Cloud Infrastructure (OCI) et ses services de plateforme, parmi les offres de services cloud disponibles pour l'administration de l'Union européenne et ce en contradiction flagrante avec les principes de souveraineté numérique affichés par l'Union européenne, comme l'importance d'une offre technologique européenne, voire la nécessité d'un certain favoritisme européen. Il semble donc que, de nouveau, il y ait loin de la parole aux actes et, notamment, une absence avérée de motivation de la Commission européenne concernant l'extension de SecNumCloud à toute l'Europe. La Commission est pour l'instant silencieuse sur ce choix. Il serait intéressant de savoir quelles applications et quels types de données sont concernés et s'il s'agit du cloud prétendument souverain d'Oracle, l' Oracle EU Sovereign Cloud . M. le député souhaite connaître sa position sur ce sujet et lui demande de bien vouloir interroger la Commission européenne afin d'en obtenir toutes les informations et explications nécessaires à une compréhension éclairée d'un tel choix.

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1. 14 November 2023

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