Question 12907 — patrimoine culturel

Summary

M. Hervé Saulignac attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'avenir du prieuré clunisien de Rompon, en Ardèche, dont la préservation est menacée par l'extension d'une carrière située à proximité immédiate. Classé à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis 1927, ce prieuré date du Xe siècle, mais son site est occupé depuis le néolithique. Il présente un intérêt majeur et mériterait un travail de fouilles et de mise en valeur. Un travail qu'ont déjà entrepris, malgré leurs modestes moyens, diverses associations locales à l'instar de l'Association pour l'avenir du prieuré, la Société de sauvegarde des monuments anciens de l'Ardèche, Cévennes Terre de Lumière, Urgence patrimoine et bien d'autres. De par son classement à l'inventaire des monuments historiques, la sauvegarde du site clunisien de Rompon est garantie par un périmètre de protection, défini par l'État. Mais, dans le même temps, l'État a accordé au propriétaire de la carrière voisine du site le droit d'étendre l'exploitation de sa carrière, touchant au périmètre de protection du site clunisien. Il convient d'ajouter que ce site est situé dans une zone Natura 2000. En effet, le prieuré est situé sur un site privé. L'ancien propriétaire du site, qui exploitait la carrière, avait signé une convention avec les mairies du Pouzin et de Rompon ainsi qu'avec les associations, pour la préservation du site et la réalisation de travaux de consolidation des vestiges. Toutefois, un changement de propriétaire est intervenu en 2020 et le nouvel exploitant de la carrière n'a pas reconduit cette convention. Par ailleurs, il a obtenu en 2021, par arrêté préfectoral, le droit d'étendre la carrière. Face à ce zonage contradictoire, les associations craignent pour l'avenir du site clunisien et se heurtent à un imbroglio administratif du fait des incohérences des décisions de l'État. A l'évidence, seul un arbitrage national peut aujourd'hui déterminer la position de l'État quant à la protection de ce site clunisien. Aussi, il lui demande de bien vouloir éclairer la position de l'État dans ce dossier afin de sortir de cette situation contradictoire et d'assurer la préservation du site clunisien de Rompon.

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1. 14 November 2023

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