Question 12912 — sécurité routière

Summary

M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'aide au financement du permis de conduire, dite « permis à 1 euro ». Cette formule de financement, proposée aux jeunes âgés de 15 à 25 ans, avait été lancée en octobre 2005 en reprenant des recommandations du rapport parlementaire « Faciliter l'accès des jeunes au permis de conduire » présenté quelques mois plus tôt par M. Jean-Michel Bertrand, député de l'Ain. Le jeune, ou ses parents lorsqu'il est mineur, peut solliciter un prêt pour financer sa formation initiale au permis de conduire auto ou moto. La formation peut se faire dans le cadre de l'apprentissage anticipé ou de l'apprentissage en conduite supervisée. C'est un prêt à taux zéro dont les intérêts sont pris en charge par l'État. Depuis le 1er juillet 2016, cette aide permet de financer une formation complémentaire en cas d'échec à l'épreuve pratique de conduite. Il aimerait savoir combien de permis de conduire ont été délivrés chaque année via ce dispositif.

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1. 9 February 2018

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• Réponse

  text · FR · 9 February 2018

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  text · FR · 9 February 2018

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