Question 12915 — sécurité routière

Summary

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le barème des amendes et pertes de points actuellement en vigueur. Pour un excès de vitesse, l'automobiliste risque une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de 2 points sur son permis de conduire. Depuis la mise en place de la baisse de vitesse à 80 km/h sur les routes nationales et départementales, de plus en plus de conducteurs risquent de perdre tous leurs points et seront tentés de rouler sans permis et donc sans assurance. Déjà en 2010, le barème des sanctions avait été corrigé afin d'éviter ce type de situation. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures tenant compte de la nouvelle situation vont être envisagées.

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1. 9 February 2018

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