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France · Question · Question écrite

12917

Question 12917 — sécurité routière

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 February 2018

Last action

9 February 2018 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

9 February 2018

Summary

M. Damien Adam alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le contrôle des radars automatiques et l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes auparavant limitées à 90 km/h. Après le passage, dimanche 1er juillet 2018, au 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central, un automobiliste pris en infraction à 90 km/h sur une route qui vient de changer de limitation de vitesse recevra une amende de 68 euros et se verra retirer un point sur son permis. Si nul n'est censé ignorer la loi, il est compréhensible que le conducteur puisse douter de la limitation appliquée sur certaine route. Il semblerait légitime qu'avant le passage devant un radar fixe, un panneau de signalisation indique la limitation de vitesse, au moins quelques kilomètres en amont, sur les routes dont la limitation de vitesse a été abaissée. Cela n'est aujourd'hui pas systématiquement le cas, puisqu'un simple panneau de fin de limitation de vitesse peut être présent, laissant un doute quant à la limitation de vitesse réelle. Il souhaiterait connaître sa position sur le sujet.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 9 February 2018

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 9 February 2018

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 9 February 2018

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