France · Question · Question écrite
12917
Question 12917 — sécurité routière
Introduced
9 February 2018
Last action
9 February 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
9 February 2018
Summary
M. Damien Adam alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le contrôle des radars automatiques et l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes auparavant limitées à 90 km/h. Après le passage, dimanche 1er juillet 2018, au 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central, un automobiliste pris en infraction à 90 km/h sur une route qui vient de changer de limitation de vitesse recevra une amende de 68 euros et se verra retirer un point sur son permis. Si nul n'est censé ignorer la loi, il est compréhensible que le conducteur puisse douter de la limitation appliquée sur certaine route. Il semblerait légitime qu'avant le passage devant un radar fixe, un panneau de signalisation indique la limitation de vitesse, au moins quelques kilomètres en amont, sur les routes dont la limitation de vitesse a été abaissée. Cela n'est aujourd'hui pas systématiquement le cas, puisqu'un simple panneau de fin de limitation de vitesse peut être présent, laissant un doute quant à la limitation de vitesse réelle. Il souhaiterait connaître sa position sur le sujet.
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Timeline
9 February 2018
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 9 February 2018
Question
text · FR · 9 February 2018
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- Damien Adam · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE12917
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE12917
- france · QANR5L15QE12917 · source updated 9 February 2018