Question 12917 — drogue

Summary

M. Jordan Guitton alerte M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés persistantes rencontrées par les forces de l'ordre dans la lutte contre le trafic et la consommation de produits stupéfiants émergents, notamment le PTC, les puffs et le protoxyde d'azote. La consommation de PTC, une substance psychotrope intégrée dans les cigarettes électroniques, représente un fléau croissant parmi les jeunes, tandis qu'un vide juridique empêche toute interpellation en l'absence de déclaration explicite de la part des individus contrôlés. L'absence de tests de détection sur le terrain aggrave cette situation, rendant la lutte contre ce trafic particulièrement complexe. Par ailleurs, la vente de ces produits, tout comme celle des puffs et du protoxyde d'azote, s'effectue désormais massivement via des réseaux sociaux comme Snapchat, complexifiant davantage les investigations. Le protoxyde d'azote, dont l'usage détourné à des fins récréatives se généralise, ne fait l'objet que d'arrêtés municipaux ou préfectoraux, sans cadre national harmonisé ni sanctions adaptées. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre pour combler le vide juridique entourant le PTC et doter les forces de l'ordre des outils nécessaires à sa détection et renforcer la lutte contre la vente en ligne de stupéfiants via les réseaux sociaux.

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1. 17 February 2026

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  text · FR · 17 February 2026

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