Question 12933 — sports

Summary

Mme Marjolaine Meynier-Millefert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la difficulté d'accueil des sportifs étrangers lors de stages de préparation en France. En effet, depuis de nombreuses années, la France fait preuve d'une volonté claire d'accueil de délégations étrangères sur son territoire afin que celles-ci puissent disposer des équipements et du savoir-faire français dans le cadre de leur préparation aux rencontres sportives de haut niveau. Cette volonté ne peut qu'être saluée car elle encourage le rayonnement de la France à l'international et permet une meilleure santé économique du secteur sportif. Cependant, selon leur pays de provenance, certaines délégations sportives rencontrent des difficultés d'obtention de visas freinant ainsi leur venue France. Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures pourraient être mises en place prochainement afin de faciliter pleinement la venue de sportifs étrangers en France pour des stages de préparation.

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Timeline

1. 9 February 2018

   Question

   Source: dateQuestion

2. 3 September 2019

   Réponse

   L'accueil de sportifs étrangers en France pour des stages de préparation à des rencontres sportives de haut niveau participe de l'attractivité de notre pays et fait l'objet à cet égard d'une attention particulière de la part du ministère de l'intérieur. Des mesures de facilitation sont prises à leur égard, tant en ce qui concerne les procédures applicables au dépôt des demandes de visa (délais de rendez-vous, dépôt groupé), que de la présentation des justificatifs à produire, qui peuvent faire l'objet d'un allègement dès lors que la venue de ces sportifs présente toutes les garanties au niveau de l'accueil, de l'hébergement et de leur prise en charge pendant le séjour. Ces sportifs peuvent bénéficier de visas de court séjour de circulation d'une durée de 1 à 5 ans, si leur séjour n'excède pas 90 jours sur une période de référence de 180 jours, ou de visas « passeport-talent renommée nationale ou internationale », si leur séjour est supérieur à cette durée. Dans les deux cas, il n'y a pas lieu de solliciter une autorisation de travail. Le ministère de l'intérieur recommande aux organismes ou fédérations qui accueillent en France ces athlètes et leurs accompagnateurs de l'en informer préalablement, afin que des dispositions soient prises en amont en vue de faciliter le dépôt de ces demandes auprès des postes consulaires.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 3 September 2019

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• Question

  text · FR · 9 February 2018

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• Marjolaine Meynier-Millefert · auteur

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