Question 12959 — transports urbains

Summary

Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'encouragement aux déplacements à vélo pour les employés des collectivités locales. En effet, dans le cadre de leur fonction, les employés des collectivités sont amenés à se déplacer régulièrement sur leur territoire de compétences. Encourager ces déplacements, souvent de courtes distances, à se faire à vélo ou par tout autre mode de déplacement doux serait un signe fort envoyé par les collectivités à leurs administrés. Certaines communes ont déjà expérimenté ce principe avec succès, tant auprès de leurs agents qu'auprès de la population. Elle souhaiterait savoir quelles incitations pourraient être mises en œuvre auprès des collectivités afin de favoriser le déplacement de leur personnel à vélo.

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Timeline

1. 9 February 2018

   Question

   Source: dateQuestion

2. 11 April 2018

   Réponse

   Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est tout à fait conscient de la nécessité d'encourager l'usage du vélo pour les déplacements professionnels. Plusieurs dispositifs y concourent déjà ou y contribueront prochainement, en plus de la mise en place du forfait mobilité, exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, qui entrera en vigueur prochainement en lieu et place de l'indemnité kilométrique vélo et qui incitera à l'usage du vélo pour les déplacements domicile-travail. La réduction d'impôts qui bénéficie déjà à l'achat d'une flotte de vélos par l'employeur en vue de les mettre à disposition de leurs employés pour leurs déplacements domicile-travail, sera bientôt étendue aux frais exposés pour une location de longue durée, au moins 3 ans, d'une telle flotte. S'y ajoute, et l'objectif est clairement de favoriser l'usage du vélo pour les déplacements professionnels de courte distance, la mise en place d'un article vélo dans le barème des frais de remboursement kilométriques ; c'est un outil qui simplifiera le remboursement des déplacements professionnels effectués à vélo, comme il est aujourd'hui possible de rembourser sur la base d'un barème les déplacements professionnels effectués avec un véhicule automobile ou un deux-roues motorisé personnel.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 11 April 2018

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• Question

  text · FR · 9 February 2018

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• Marjolaine Meynier-Millefert · auteur

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