Question 12988 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

Mme Servane Hugues attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur les demandes formulées par plusieurs associations d'anciens combattants. En premier lieu, ces associations se mobilisent pour obtenir une réévaluation des pensions militaires d'invalidité (point de pension militaire d'invalidité - PMI), notamment au regard de l'inflation. Si le point d'indice PMI a été revalorisé de 3,5 % au 1er janvier 2023, elles indiquent que cette augmentation est insuffisante. Celles-ci demandent l'application d'un rattrapage à hauteur de + 9,75 %. En raison de la baisse des ayants droit à ces pensions, cette mesure serait financièrement neutre. Elles souhaiteraient également que la mention « Mort pour la France » puisse être retenue pour les combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie, décédés entre 1952 et 1962, lors des combats, pour cause de maladie ou d'accident. Enfin, elles demandent le maintien des cérémonies nationales du 19 mars 1962 au mémorial national érigé sur le quai Jacques Chirac à Paris. Elle l'interroge sur les suites qu'elle souhaite donner à ces demandes.

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1. 21 November 2023

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