Question 13 — aménagement du territoire

Summary

Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'avenir des collectivités territoriales d'Île-de-France et notamment de la métropole du Grand Paris. Alors que le Président de la République devait tenir une conférence territoriale du Grand Paris en octobre 2017, celle-ci ne cesse d'être repoussée, soulevant les interrogations et les inquiétudes des élus, des acteurs économiques et des habitants. Le souci d'efficacité, de lisibilité, de proximité, tant vis-à-vis des habitants que des investisseurs nationaux et étrangers, devrait pousser à une réforme cherchant la simplification et la clarification des compétences respectives des différents acteurs. À cet égard, on peut questionner l'intérêt et la pertinence de nouveaux échelons territoriaux qui n'ont pas vraiment fait la preuve de leur utilité. Par ailleurs, les départements de « la petite couronne » sont plongés dans l'incertitude quant au maintien de leur existence, sachant que les compétences qu'ils exercent pour le moment, et tout particulièrement les compétences d'action sociale dont ils sont les chefs de file depuis la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, sont essentielles. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement peut faire connaître à la représentation nationale les grandes lignes du dessein qu'il envisage pour la région-capitale.

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1. 11 May 2017

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