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France · Question · Question écrite

1301

Question 1301 — biodiversity

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

20 September 2022

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Status

répondue

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Subjects

Discovery layer

Source updated

15 August 2023

Summary

La société FIMINCO porte le projet « Promenades d'Argenteuil ». Il prévoit la construction d'un centre commercial, de logements et d'un cinéma multiplexe sur le site de l'île Héloïse d'Argenteuil. Une concertation a été menée avec the whole ofs habitants d'Argenteuil pour modifier et préciser le projet de la société FIMINCO. Cette méthode est celle que le Gouvernement soutient auprès des porteurs de projets. Une concertation bien faite, à l'écoute des autorités et des riverains est le gage d'un projet de qualité avec une étude d'impact de qualité. Les autorisations sont alors toujours plus solides et le projet s'intègre généralement mieux dans le cadre de vie. Ce projet a d'ailleurs augmenté les espaces de nature ce qui va dans le sens d'une meilleure adaptation au climate change et une meilleure protection de la biodiversité. Ce projet a suivi toutes les étapes administratives d'autorisation nécessaires tant au niveau de la collectivité qu'au niveau des services de l'Etat. A ce titre, il a bénéficié d'une autorisation environnementale délivrée par le préfet en 2019. Un collectif d'opposants a porté une requête devant la justice administrative pour interdire ce projet. La procédure contentieuse est toujours en cours. Le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires ne peut prendre position sur cette affaire tant qu'une décision au fond n'aura pas été prise. Au-delà de la procédure qui a été respectée, des interrogations légitimes ont émergé, comme c'est le cas pour chaque projet ayant un impact sur l'environnement. Les services de l'Etat ont entendu ces oppositions et ont réalisé une analyse fine de tous les impacts sur l'environnement. S'agissant des impacts sur la nature et la biodiversité, je note que le projet impliquait la plantation de 224 arbres pour compenser les abattages prévus. S'agissant d'un risque élevé d'inondation, le projet respecte la réglementation en vigueur relative aux zones inondables. Un suivi régulier et technique a été assuré par les services de l'Etat pour accompagner les porteurs de projets, les collectivités et les riverains.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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