Question 13016 — religions et cultes

Summary

Mme Claire Marais-Beuil alerte M. le ministre de l'intérieur sur le fondamentalisme islamique dans l'Oise. À Beauvais, un permis de construire au bénéfice de la Confédération islamique Milli Görü, daté du 4 juin 2025, a pour nature un changement de destination avec travaux de réhabilitation d'un bâtiment en centre cultuel avec extension en logement de fonction, autrement dit une mosquée. En 2018, la DGSI a publié un rapport nommé « État des lieux de la pénétration de l'islam fondamentaliste en France » dans lequel il est répertorié un certain nombre d'associations salafistes dont l'association Milli Görü. Le 2 mai 2025, le Gouvernement a publié le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France », dans lequel il est fait mention de 139 lieux de cultes ainsi que 280 associations affiliés aux Frères musulmans. La cartographie présentée indique le lieu d'une antenne de l'association Milli Görü, implantée à Beauvais. Il y a quelques mois, le prédécesseur de M. le ministre de l'intérieur, M. Retailleau, avait indiqué accroître les surveillances des associations islamistes. À Beauvais, il y a déjà une grande moquée, qui avait été fermée administrativement pendant six mois en 2021 en raison d'incitation à la haine, trois salles de prière et trois associations cultuelles musulmanes ; la liberté religieuse est ainsi respectée. Le 27 mai 2025, Mme la députée avait exprimé son inquiétude au préfet de l'Oise par un courrier ; le 18 septembre 2025, son collègue député de la 2ème circonscription de l'Oise s'est exprimé par un communiqué sur le permis de construire évoqué ci-dessus. En conséquence, elle lui demande de lui faire part des actions et orientations en matière de lutte contre le fondamentalisme islamique et lui demande comment il est possible que l'association Milli Görü puisse obtenir un permis pour construire une mosquée.

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Timeline

1. 17 February 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 15 September 2026

   Réponse

   L'État agit avec détermination contre les structures et les personnes impliquées dans des démarches relevant du séparatisme et de l'entrisme, notamment dans le champ de l'islamisme politique. Depuis 2017, cette action visant à faire respecter les principes de la République s'est notamment traduite par des fermetures de lieux de culte, des dissolutions d'associations ou de groupements de fait (ex. : le Collectif contre l'islamophobie en France en 2020 et l'Institut européen des sciences humaines en 2025), des expulsions (ex. : le prédicateur Hassan Iquioussen en 2022), des interdictions administratives du territoire, des suspensions administratives de fonds de dotation et des mesures de gel de fonds et de ressources économiques. Dans cette perspective, le Gouvernement a rendu public un rapport intitulé « Frères musulmans et islamisme politique en France ». Ce rapport permet de mieux comprendre les caractéristiques, les stratégies d'implantation et les modes d'action de l'islamisme politique, et notamment ceux de la Confédération islamique Millî Görü (CIMG France). Il constitue un outil de référence pour les services de l'État, les collectivités territoriales et les acteurs de terrain afin de mieux prévenir les dérives idéologiques contraires aux principes républicains. À la suite de sa publication, une stratégie nationale interministérielle a été arrêtée en conseil de défense le 7 juillet 2025 afin de mieux anticiper cette menace et de renforcer les moyens d'action des pouvoirs publics. Elle traduit la détermination du Gouvernement à lutter contre toute forme d'entrisme ou de séparatisme religieux. Le mouvement Millî Görü (CIMG - littéralement « vision nationale »), fondé en Allemagne dans las années 1970, prône un retour à un islam orthodoxe pour les musulmans turcs. Il entretient des liens, nés d'une proximité idéologique, avec la mouvance des Frères musulmans. À ce titre, il fait l'objet d'une vigilance particulière de la part des services de l'État. S'agissant spécifiquement des autorisations d'urbanisme, leur délivrance repose exclusivement sur le respect des règles fixée par la code de l'urbanisme. Dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme, il appartient au maire de les délivrer, conformément à l'article L. 422-5-1 du même code. Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (CRPR), le maire doit toutefois saisir le préfet pour avis afin de recueillir ses observations en matière d'ordre public lorsqu'un projet porte sur des constructions et installations destinées à l'exercice d'un culte. Toutefois, cet avis n'est pas juridiquement contraignant. La délivrance d'un permis de construire ne vaut donc ni approbation ni reconnaissance par l'Etat des orientations de l'association bénéficiaire. Les services de l'État demeurent pleinement mobilisés pour suivre avec attention les structures concernées et mettre en œuvre, lorsque les conditions légales sont réunies, l'ensemble des instruments permettant de répondre aux dérives ainsi qu'aux manquements aux principes de la République.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 15 September 2026

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• Question

  text · FR · 17 February 2026

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