France · Question · Question écrite
13018
Question 13018 — bois et forêts
Introduced
9 September 2018
Last action
9 September 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment, Agriculture, Budget, Labour
Source updated
9 September 2018
Environment · Agriculture · Budget · Labour
Summary
M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la volonté de suppression de postes au sein de l'Office national des forêts (ONF). L'Office national des forêts est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la double tutelle des ministères de l'agriculture et de l'environnement. Les missions de l'ONF sont définies par l'État à travers le contrat d'objectif et de performance (COP) qui porte actuellement sur la période 2016-2020. L'ONF assure ainsi la gestion multifonctionnelle de 1 300 forêts domaniales et la gestion durable de 15 600 forêts de collectivités. Le COP prévoit la stabilité des effectifs. Or cette stabilité est actuellement remise en cause et l'on constate que les suppressions de postes continuent. Les postes concernés sont des postes d'ouvriers intervenant sur les territoires forestiers, majoritairement en ruralité. Cette suppression de postes au sein des ouvriers de l'ONF est contradictoire avec le COP. Le fait de ne pas pourvoir un certain nombre de postes a des conséquences importantes et dramatiques sur les conditions de travail ainsi que sur le service rendu aux collectivités, notamment aux communes rurales. Si les difficultés structurelles auxquelles doit faire l'ONF sont indéniables, il est certain que la suppression des postes annoncée dans les territoires ne peut être une solution convenable. Il lui demande pourquoi la réduction de postes se fait sur les territoires où l'ONF a un grand rôle à jouer et jamais dans les bureaux des administrations centrales.
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Timeline
9 September 2018
Question
Source: dateQuestion
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 9 September 2018
Question
text · FR · 9 September 2018
Sponsors
- Fabien Di Filippo · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE13018
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE13018
- france · QANR5L15QE13018 · source updated 9 September 2018