France · Question · Question écrite
13018
Question 13018 — retraites : généralités
Introduced
17 February 2026
Last action
17 February 2026 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Taxation
Source updated
17 February 2026
Summary
M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la reconnaissance et la prise en compte de l'engagement bénévole des retraités dans le cadre fiscal et social. De nombreux retraités s'engagent activement dans la vie associative, notamment au sein d'associations d'utilité publique ou d'intérêt général, contribuant ainsi de manière essentielle à la cohésion sociale, à la solidarité territoriale et au maintien du lien social. Cet engagement implique souvent des frais personnels (déplacements, repas, matériel), qui peuvent constituer un frein pour certains retraités disposant de revenus modestes. Si des dispositifs existent, tels que la possibilité de renoncer au remboursement de frais au profit d'une réduction d'impôt sous forme de don, ceux-ci restent complexes, peu connus ou insuffisamment adaptés à la situation spécifique des retraités. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de faire évoluer le cadre fiscal ou social afin de mieux reconnaître et encourager l'engagement bénévole des retraités, notamment par une simplification des dispositifs existants, une meilleure prise en compte des frais engagés ou la création de mesures incitatives spécifiques. Il lui demande également quelles actions sont prévues pour valoriser le rôle des retraités bénévoles dans les politiques publiques de soutien à la vie associative.
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Timeline
17 February 2026
Question
Source: dateQuestion
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Question
text · FR · 17 February 2026
Sponsors
- Stéphane Viry · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13018
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE13018
- france · QANR5L17QE13018 · source updated 17 February 2026