Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

13027

Question 13027 — santé

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

17 February 2026

Last action

17 February 2026 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Healthcare

Source updated

17 February 2026

Healthcare

Summary

M. Paul Christophle alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la pérennisation du dispositif SecPa (Structures d'exercice coordonné participatives). Ce dispositif mis en place dans le cadre du Segur de la santé a permis de développer 26 structures sur le territoire national afin de proposer un accompagnement global des patients souvent exclus du système de santé. Dans la Drôme, ce sont ainsi 2 500 patients en file active qui sont suivis par le centre de santé du Diaconat protestant, dont 75 % sont en situation de précarité. Actuellement, le centre propose des soins médicaux, mais également un soutien psycho-social, de l'interprétariat pour le public allophone, de la médiation et assistance sociale. L'arrêt du dispositif SecPa remettrait en cause la poursuite de cet accompagnement non médicalisé et pourtant essentiel dans le parcours de soins global. Cet arrêt pourrait également décourager les professionnels de santé qui seraient confrontés à de nombreuses difficultés pour assurer leurs missions de soins, alors que l'expérimentation lancée en 2021 a fait ses preuves. Une conséquence directe serait l'arrêt des soins pour certains et l'engorgement de services d'urgences déjà surchargés. La solution présentée avec le label France santé avec des financements de droit commun non fléchés ne garantirait pas aux équipes l'approche coordonnée mise en œuvre par ces structures engagées dans la participation des patients, la prévention et la réduction des inégalités sociales en matière de santé. Aussi, il lui demande des clarifications et souhaite connaître ses engagements sur le maintien de financements dédiés à un niveau suffisant pour l'ensemble des structures, sur la pérennisation de ce dispositif et la reconnaissance de leurs missions en matière d'accès et de parcours de soins globalisés.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 17 February 2026

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.