Question 13045 — agriculture

Summary

Mme Marine Hamelet interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la disparition de l'examen du projet de loi d'urgence agricole de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Alors que le Gouvernement avait annoncé le dépôt prochain d'un texte visant à répondre à la crise profonde que traverse le monde agricole, ce projet de loi était particulièrement attendu par les agriculteurs, confrontés à des difficultés économiques croissantes, à des contraintes réglementaires toujours plus lourdes et aux aléas climatiques. Dans ce contexte, l'absence soudaine de ce texte à l'agenda parlementaire suscite une vive inquiétude et une incompréhension légitime parmi les professionnels du secteur, qui espéraient des mesures rapides et concrètes pour soutenir leurs exploitations et préserver la souveraineté alimentaire de la France. Aussi, elle lui demande de bien vouloir préciser les raisons pour lesquelles l'examen de ce projet de loi d'urgence agricole n'est plus inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et de lui indiquer le calendrier que le Gouvernement entend désormais suivre pour sa présentation et son examen par le Parlement.

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