Question 13097 — logement

Summary

M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le classement qui semble inapproprié pour la ville de Toulouse dans le cadre du zonage des politiques du logement. Le zonage A/B/C a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d'investissement locatif dit « Robien ». Il a été révisé depuis, en 2006, 2009 et 2014. Le critère de classement dans une des zones résulte de la tension du marché immobilier local. En matière de logement, la tension d'un marché immobilier local est définie par le niveau d'adéquation sur un territoire entre la demande de logements et l'offre de logements disponibles. Une zone est dite « tendue » si l'offre de logements disponibles n'est pas suffisante pour couvrir la demande (en termes de volume et de prix). A contrario , une zone est détendue si l'offre de logements est suffisante pour couvrir les besoins en demande de logements. Le zonage A/B/C caractérise cette tension en découpant le territoire en cinq zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C). Le zonage A/B/C s'appuie sur des critères statistiques liés aux dynamiques territoriales (évolution démographie, etc.), à la tension des marchés locaux et aux niveaux de loyers et de prix. Dans le cadre de ce zonage, la ville de Toulouse est située en zone B1. Or Toulouse est une des villes de France qui connaît la plus forte croissance démographique. Son aire urbaine a concentré plus du tiers de la croissance démographique de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée entre 2010 et 2015. En outre, chaque année, sa population gagne plus de 19 700 habitants, dont 13 700 dans l'ensemble de l'agglomération et 6 000 dans la seule commune de Toulouse. Le besoin en logement y est donc extrêmement important. Son classement en zone B1 pose ainsi question, alors même que Montpellier et d'autres métropoles françaises sont classées en zone A. Il attire donc son attention sur le classement qui semble inapproprié pour la ville de Toulouse dans le cadre du zonage des politiques du logement.

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1. 9 September 2018

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• Réponse

  text · FR · 9 September 2018

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  text · FR · 9 September 2018

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• Jean-Luc Lagleize · auteur

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