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France · Question · Question écrite

1312

Question 1312 — État

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Rule of law, Environment

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Rule of law · Environment

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Summary

Mme Françoise Dumas interroge M. le Premier ministre sur l'évolution attendue du Conseil économique, social et environnemental. Si le CESE, aujourd'hui bien installé dans l'environnement républicain, fournit un appui utile à la réflexion du pays sur les sujets de société, via , entre autres, la production de nombreux rapports de qualité, la question de la représentativité de ses membres tout comme celle du fonctionnement de cette assemblée, font l'objet de nombreux débats, ceux-ci devenant, en outre, récurrents. En 2009, dans son rapport « Pour une réforme du Conseil économique, social et environnemental », effectué à la demande du Président de la République, M. Chertier, alors membre de ladite assemblée, évoquait une « composition anachronique » et une « absence de représentation particulière de grandes causes portées par les associations ». Pour y remédier, il proposait des scénarios d'évolution des critères de représentativité économiques et sociaux, dont une meilleure prise en compte de la voix des consommateurs. Or près de 10 ans plus tard, les associations de consommateurs généralistes ne sont toujours pas membres du CESE alors même que cette institution a pour vocation de représenter toutes les sensibilités de la société civile. Dans le même temps, on observe que le mouvement familial et syndical est largement représenté au sein du CESE. Aussi, compte tenu de ce mouvement de fond et des annonces faites, dès le début du mandat, du Président de la République sur ce sujet, elle souhaite connaître ses intentions pour faire que le CESE redevienne le « trait d'union » entre la société civile et les instances politiques.

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