Question 1312 — collectivités territoriales

Summary

M. Didier Martin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur la diminution marquée du nombre de circulaires et de notes d'information relatives aux collectivités locales publiées sur le site internet de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Ces publications étaient de 36 en 2018, 25 en 2019, 5 en 2020, 10 en 2021 et seulement 2 en 2022. Même si certaines circulaires et notes d'information sont adressées aux maires par les préfets, ce mode de diffusion ne permet pas à l'ensemble des conseillers municipaux, et notamment à ceux qui n'appartiennent pas à la majorité municipale, d'avoir connaissance de ces données essentielles à la gestion locale. Les circulaires, initialement publiées sur le site internet Légifrance , se sont progressivement transformées en notes d'information, non publiées sur ce dernier. Il souhaiterait savoir s'il est envisagé de donner les directives nécessaires pour que ces circulaires et notes d'information soient exhaustivement publiées sur le site internet de la DGCL.

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Timeline

1. 20 September 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 24 January 2023

   Réponse

   Le site, Collectivites-locales.gouv.fr, portail de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) au service des collectivités territoriales, centralise et diffuse à large échelle l'ensemble des données (réglementaires, financières, juridiques et statistiques) qui les intéressent. Ces informations prennent de plus en plus la forme de foire aux questions et de guides pour favoriser une mise en oeuvre la plus pragmatique possible des évolutions normatives. C'est pour cette raison notamment que la publication de circulaires et de notes d'information sont effectivement en baisse depuis 2018. Le maintien d'un accès le plus large possible des élus locaux à l'ensemble des informations relatives à leur territoire fait l'objet d'une attention redoublée.

   Source: dateReponse

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