Question 13126 — outre-mer

Summary

M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les disparités existantes entre le salaire minimum de croissance (SMIC) national et le SMIC en vigueur dans le département de Mayotte. En effet, si le SMIC mensuel en vigueur au plan national est fixé à 1498,50 euros, il est plafonné au 1er janvier 2018 à 1245,53 euros dans le département de Mayotte. Cette situation est difficilement acceptable dans ce jeune département caractérisé par une grande précarité sociale et par un coût de la vie supérieure à la moyenne nationale. Conscient de cette situation contraire au grand principe de l'égalité républicaine, le président de la République déclarait, à Mayotte, le 22 août 2014, devant la population, à la mairie de Dzaoudzi-Labattoir, puis au centre universitaire de Dembeni que « le SMIC sera au premier janvier l'année prochaine (2015) à Mayotte, au même niveau que partout en France, parce que c'est un droit fondamental. ». Aussi, il lui demande de lui préciser les motifs qui se sont opposés jusqu'ici à l'alignement du SMIC en vigueur à Mayotte à celui en vigueur sur le reste du territoire national et les initiatives qu'elle entend prendre pour réaliser cette égalité de droit fondamental.

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1. 9 September 2018

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  text · FR · 9 September 2018

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