Question 13160 — professions de santé

Summary

Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes du réseau des infirmiers libéraux. Après plusieurs années de travaux et de propositions, sur l'actualisation du zonage infirmier, l'élaboration du bilan de soins infirmiers pour les personnes âgées en perte d'autonomie, l'observance médicamenteuse et réduction de la iatrogénie, la chirurgie ambulatoire et retour précoce après chirurgie, l'amélioration de la prise en charge des plaies chroniques, les soins aux enfants de moins de 7 ans, la chimiothérapie orale à domicile, la prise en charge des patients psychiatriques à domicile (...), les infirmiers libéraux estiment que les propositions du Gouvernement s'écartent des orientations arrêtées par le conseil de surveillance de l'UNCAM visant à améliorer l'efficience du système de santé. Selon eux, « la faiblesse de l'enveloppe proposée par l'assurance maladie est totalement déconnectée des enjeux liés au virage ambulatoire psalmodié par les tutelles. De plus, l'étalement de l'entrée en application des mesures consenties jusqu'en 2021, après plus d'une année de travaux conventionnels confirme qu'on ne mise pas réellement sur l'implication des infirmiers libéraux pour favoriser ce virage ambulatoire. C'est un très mauvais signal qui nous est envoyé par le Gouvernement et l'assurance maladie ». Aussi, alors que les travaux sur le PLFSS pour 2019 sont engagés, elle souhaite connaître son analyse sur cette question.

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Timeline

1. 9 September 2018

   Question

   Source: dateQuestion

2. 11 November 2018

   Réponse

   La profession infirmière a récemment bénéficié d'avancées notables, d'abord graduellement par le développement de protocoles de coopération, notamment dans le secteur ambulatoire avec le dispositif « Asalée » qui a été étendu dans le cadre du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins et de façon plus globale, par la reconnaissance de l'infirmier en pratique avancée, dont le cadre juridique a été fixé par les décrets du 18 juillet 2018. Le champ de l'exercice infirmier en pratique avancée cible particulièrement le suivi des pathologies chroniques, de l'oncologie et de l'insuffisance rénale chronique. D'autres champs, tel celui de la psychiatrie, vont faire l'objet de prochains travaux. Les premières infirmières diplômées en pratique avancée par les universités accréditées en octobre 2018 mettront leurs compétences élargies au service des usagers du système de santé dès septembre 2019. Dernièrement, le décret et l'arrêté du 25 septembre 2018 ont permis aux infirmières d'élargir leur compétence en matière de vaccination antigrippale. Le dispositif du bilan de soins infirmiers, actuellement expérimenté dans onze départements, vise à améliorer l'évaluation par l'infirmier des besoins en soins des patients dépendants et l'organisation de leur maintien à domicile en favorisant la coordination des soins avec le médecin traitant. Le devenir de cette expérimentation relève du dialogue entre l'assurance maladie et les syndicats représentatifs de la profession. Relèvent également des négociations conventionnelles entre les syndicats d'infirmières libérales et l'assurance maladie les modifications à la nomenclature. Ces négociations vont reprendre début décembre après une période d'interruption. Enfin, le processus d'universitarisation se poursuit en lien étroit avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Par ailleurs, différentes mesures retenues et annoncées par le Président de la République le 18 septembre pour la transformation du système de santé concernent l'exercice pluri-professionnel et son organisation en structure regroupée ou au sein d'une communauté professionnelle territoriale de santé en particulier. Ces orientations donnent aux infirmières toute leur place, notamment quand elles exercent dans le secteur libéral. Ainsi, une des missions prioritaires proposées aux communautés professionnelles territoriales de santé est le « maintien à domicile des personnes fragiles âgées ou poly pathologiques » : de par leur expertise et de leur présence très conséquente sur le terrain, les infirmiers libéraux auront un rôle de tout premier plan à jouer dans cette mission.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 11 November 2018

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• Question

  text · FR · 9 September 2018

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