Question 13178 — sécurité sociale

Summary

M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'intégration de la réforme du financement de la radiothérapie à celle du financement des établissements de santé. Le retard de développement des techniques de radiothérapie persiste et empêche une prise en charge adaptée et un accès de tous les patients à ces traitements novateurs. Comme le souligne la Cour des comptes, dans son rapport relatif à la radiothérapie publié en octobre 2022, cette situation incombe au mode de tarification de cette aire thérapeutique « inadaptée à la diffusion de l'innovation ». Elle recommande ainsi de « mettre en œuvre la réforme de la tarification au plus tard le 1er janvier 2024 ». Malgré l'ambition forte des pouvoirs publics, les travaux relatifs à la réforme du mode de financement de la radiothérapie, engagés dès 2011 à l'initiative de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), n'ont toujours pas abouti. Pourtant, l'ensemble des acteurs concerné (établissements, médecins, ministère de la santé, Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)) s'accordent sur la nécessité de faire évoluer le modèle vers un financement « forfaitaire ». Le financement de cette aire thérapeutique, qui mérite d'être basé sur une approche forfaitaire, nécessite de prendre en compte des modulateurs, à l'instar de l'imagerie (IRM). Cette forfaitisation doit également être adaptée aux types de traitements proposés aux patients et à leur degré d'innovation. Ce nouveau modèle permettra de faciliter le déploiement de thérapies innovantes et d'assurer l'accès à l'innovation pour tous. Il lui est donc demandé dans quelle mesure l'intégration de la réforme du financement de la radiothérapie à celle du financement des établissements de santé est envisageable.

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1. 21 November 2023

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