Michel Lauzzana

Question 3852 — santé

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Question 1272 — santé

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Question 1216 — maladies

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Question 2216 — maladies

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Question 38357 — professions de santé

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M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération des professionnels de santé non installés dans le cadre de la campagne de vaccination. La grille des tarifs de ces vacations présente de grandes disparités qui ne sont pas justifiées, et ce, même en prenant en considération les niveaux différents de cotisation. En effet, grâce à la mise en place par l'URSSAF en mars 2020 d'un dispositif permettant de déclarer un montant, les niveaux spécifiques de cotisations peuvent être déterminés pour chaque professionnel. À titre d'exemple, un médecin retraité sera rémunéré 50 euros pour une prestation identique à celle d'un médecin libéral actif, qui touchera, lui, 150 euros de l'heure (moins les cotisations). Ce système différencié, en plus d'être inégalitaire, expose les volontaires à se voir refuser des vacations pour cause de lourdeurs administratives alors même que ces procédures se veulent agiles pour répondre à l'urgence sanitaire. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour répondre à ces problématiques.

Question 750 — santé

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Question 1629 — politique extérieure

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Question 311 — santé

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Question 1561 — agriculture

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Question 1927 — personnes handicapées

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Question 37145 — bâtiment et travaux publics

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M. Michel Lauzzana attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la représentativité des très petites entreprises (TPE) dans le dialogue social du secteur du bâtiment. En effet, dans ce secteur, les entreprises de moins de 10 salariés représentent 92 % des entreprises, 50 % des salariés et au moins 50 % du chiffre d'affaire du bâtiment en France. Malgré cela, les règles actuelles en matière de représentativité des organisations professionnelles semblent désavantager les représentants des petites entreprises et de l'artisanat au sein d'une branche. Ainsi, il semble que l'organisation professionnelle qui prend part aux négociations ne soit pas celle qui possède le plus grand nombre d'adhérents mais celle dont les entreprises adhérentes emploient le plus de salariés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage des mesures en la matière.

Question 36343 — enseignement

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M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des assistants d'éducation (AED). En effet, chargés de la surveillance et de l'encadrement des élèves durant le temps scolaire, les AED ont vu leurs missions considérablement élargies au fil des années, allant du travail administratif à la prévention sur le harcèlement, la drogue ou la sexualité, en passant par la gestion des projets d'accueil individualisés (PAI), et bien d'autres encore. Malgré cette évolution notable, le statut et la rémunération des AED sont restés inchangés depuis leur création en 2003. Ainsi, alors que les recteurs, personnels de direction et enseignants ont bénéficié d'une augmentation de leur rémunération, les AED n'ont jamais profité d'une revalorisation de leur statut, ce qu'ils vivent comme une profonde injustice. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont envisagées à l'égard des AED.

Question 38354 — professions de santé

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M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les cartes de professionnels de santé (CPS) et leur nouvelle option e-CPS. La mise en place des CPS a permis aux professionnels de pouvoir bénéficier d'un accès unifié et en ligne à tous leurs outils professionnels de manière sécurisée. Aujourd'hui part intégrante de l'activité des professionnels de santé, cet outil présente néanmoins toujours quelques problèmes à l'utilisation. En particulier, son renouvellement, prévu tous les trois ans, est dans les faits bien plus fréquent, occasionnant alors des difficultés administratives pour les usagers. De plus, l'unicité de la carte n'est pas forcément adaptée à l'utilisation qu'en ont certains praticiens. Ils seront notamment limités s'ils en ont besoin pour deux actions ou à deux endroits en même temps. De la même manière, lorsqu'un médecin est remplacé, son remplaçant utilise la même CPS et obtient donc un accès à toutes ses données. Cela remet en question la confidentialité effective que garantit cet outil à l'utilisation. La nouvelle solution de e-CPS a apporté quelques améliorations à ce système en offrant plus de mobilités aux usagers. Son recours a été accéléré dans le cadre de la campagne de vaccination pour faciliter le suivi. Néanmoins, cela a aussi démontré que certaines procédures, changement de coordonnées ou délais d'activation, étaient particulièrement lentes et gênent encore aujourd'hui beaucoup de médecins qui souhaiteraient participer à cette campagne. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement quant à l'avenir de la CPS. Il souhaite aussi connaître les actions envisagées pour rendre la e-CPS plus facile à l'usage.

Question 37506 — personnes handicapées

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M. Michel Lauzzana appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conditions d'éligibilité à l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, cette allocation est une garantie de ressources pour la personne adulte qui est porteuse de handicap ou de maladie chronique dont l'attribution fait l'objet de conditions strictes. Cette allocation pose cependant des questions quant à son indexation sur le revenu du conjoint ou de la conjointe du bénéficiaire. En effet, cette indexation peut encourir le risque d'instaurer un lien de dépendance financière envers le conjoint de la personne porteuse de handicap. L'autonomie et l'indépendance de la personne en situation de handicap peuvent ainsi être objectivement interrogées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend apporter des mesures en matière de calcul du montant de l'AAH pour les personnes vivant en couple.

Question 34891 — eau et assainissement

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M. Michel Lauzzana appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la gestion et le stockage de l'eau potable. D'après les prévisions de l'Agence de l'eau Adour-Garonne (AEAG), les quantités d'eau disponibles pour tous les usages à horizon 2050 seront l'équivalent de la moitié de ce que l'on consomme aujourd'hui. Or les besoins n'auront pas diminué ; ils pourraient même croître. S'il devient essentiel de faire évoluer les modes de vie pour aller vers une consommation raisonnée et durable, ce qui passe par un travail de sensibilisation auprès de la population, la question de la gestion et du stockage des ressources en eau est primordiale. Aussi, afin de limiter l'épuisement de la ressource en eau en puisant dans les nappes phréatiques, il est possible d'adapter le traitement des eaux de sortie des stations d'épuration pour en faire de l'eau potable et la réintroduire dans le système. Cela permet alors de créer un circuit le plus fermé possible, plutôt que de renvoyer l'eau vers les rivières et les fleuves. De même, il est possible de fabriquer de l'eau potable par dessalement de l'eau de mer. Ces types de système existent déjà sur des îles notamment, où la ressource hydrique est limitée. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend mettre en place ces systèmes de gestion et de stockage d'eau potable, ainsi que sensibiliser les populations à la problématique de la raréfaction de cette ressource indispensable à la vie.

Question 3102 — pharmacie et médicaments

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M. Michel Lauzzana appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le mode rémunération des grossistes-répartiteurs. En effet, la rémunération des grossistes-répartiteurs est basée sur une marge fixée à 6,68 % du prix du fabricant, avec une limite plancher fixée à 0.30 euros et une limite plafond fixée à 30 euros. Un nouveau mode de financement est préconisé par la Cour des comptes, et appuyé par les professionnels du secteur. Il s'agit d'un mode de rémunération qui reposerait sur le volume de médicaments fournis aux officines. De même, il s'agirait de prendre en compte les spécificités de distribution de certains médicaments entraînant des surcoûts liés à la gestion de la chaîne du froid et à la gestion des morphiniques. Les répartiteurs jouent un rôle dans le développement de la distribution des médicaments génériques en France car ils référencent la totalité des génériques mis sur le marché. Cependant, le prix des génériques étant faible, la condition de distribution de ces médicaments semble être non viable économiquement sur le long terme. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour pallier ces deux problématiques.

Question 1275 — maladies

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Question 23992 — agriculture

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M. Michel Lauzzana attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de la filière du maïs doux au niveau européen. La France, avec 22 000 hectares pour 800 exploitations, est le second producteur européen de maïs doux derrière la Hongrie. La production française, entièrement basée en Nouvelle-Aquitaine et plus particulièrement dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne, génère environ 1 500 emplois directs et autant d'emplois indirects. Victime d'une concurrence internationale et en réponse à l'arrivée de conserves de maïs doux thaïlandaises à des prix anormalement bas sur le marché européen, la Commission européenne a instauré en 2006 des droits antidumping sur les produits originaires de Thaïlande, premier exportateur mondial de maïs doux en conserve. Vu leur efficacité, ces droits ont été reconduits en 2013 pour une durée de 5 ans, les importations communautaires en provenance de Thaïlande ayant reculé fortement depuis leur mise en œuvre et ce alors même que la production et les exportations de la Thaïlande à travers le monde progressent année après année. La non-reconduction des droits antidumping serait fortement préjudiciable pour l'ensemble des acteurs de la filière. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à l'égard de la reconduction des droits antidumping afin de préserver la filière française de maïs doux en conserve.

Question 30847 — santé

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M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nouveau cahier des charges proposé par l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine aux associations gestionnaires de centres médico psycho pédagogiques (CMPP) et de centres de guidance infantile (CGI). Ce plan, qui doit être effectif d'ici la fin d'année 2020, prévoit une refonte du fonctionnement de ces structures et distingue les enfants présentant un trouble du neuro-développement relevant du champ du handicap, des enfants présentant des « troubles légers ». Avec l'adoption d'un tel cahier des charges, les associations gestionnaires craignent l'abandon de la prise en charge des enfants atteints d'un trouble léger, qui pourtant nécessitent un suivi thérapeutique bien particulier. La crainte est que les patients soient contraints de se tourner vers la médecine libérale. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part des mesures mises en place afin que l'accès au soin et qu'un suivi de qualité soient assurés aux familles et à leur enfant atteints d'un trouble dit « léger ».

Question 2985 — assurance maladie maternité

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M. Michel Lauzzana appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des fauteuils coquilles dans le cadre du maintien à domicile. La révision de la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie semble entraîner une limitation d'attribution des fauteuils coquilles aux personnes âgées de plus de 60 ans et appartenant au groupe iso-ressource 1 et 2. Cette limitation ne permettrait plus aux personnes âgées de moins de 60 ans et atteintes de pathologies transitoires lourdes, comme dans le cas des maintiens à domicile de personnes atteintes de pathologies oncologiques, de bénéficier de ces fauteuils. De même, les personnes âgées de plus de 60 ans, mais appartenant au groupe iso-ressource 3 et atteintes par exemple d'une perte de tonus posturale ne pourraient pas bénéficier de l'usage de ces fauteuils. Par ailleurs, le risque est de détourner le problème de remboursement des fauteuils coquilles en utilisant des fauteuils roulants, moins confortables et moins adaptés en fonction des pathologies, et de surcroît fabriqués majoritairement à l'étranger. Cela pourrait mettre en difficulté les fabricants de fauteuils coquilles, dont la majorité est issue de fabrication française. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui exposer les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin de tenir compte de ces problématiques.

Question 250 — propriété intellectuelle

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M. Michel Lauzzana interroge Mme la ministre de la culture sur les inquiétudes ressenties par les créateurs quant au dénouement de l'affaire d'un groupe audiovisuel et des droits d'auteur. Le paiement des droits d'auteur est une nécessité pour un grand nombre de créateurs. Il semble difficilement compréhensible qu'un groupe télévisuel use de ce levier de pression, affectant plus de 50 000 personnes, pour revoir à la baisse le paiement de ces droits au prorata de l'audience. Les créateurs ne doivent pas et ne peuvent pas être la variable d'ajustement économique afférente à la rentabilité du groupe. Dans ce contexte très inquiétant, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour pallier cette situation.

Question 18815 — eau et assainissement

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M. Michel Lauzzana attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 (NOR TREL1904750J), qui définit la notion de « projet de territoire », préalable au financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eau. Face aux épisodes de sécheresse récurrents qui frappent le pays, la résilience des exploitations face aux conséquences du changement climatique passera par une meilleure gestion de la ressource en eau. Entre 2003 et 2013, la surface équipée pour l'irrigation dans le pays a stagné tandis que la moyenne européenne a progressé de 13,4 %. Avec seulement 6 % de la surface agricole utile irriguée, la France se classe désormais au neuvième rang européen, derrière les pays méditerranéens, mais aussi des pays du Nord comme le Danemark et les Pays-Bas. Face à ce retard, le Gouvernement a récemment entrepris de réviser l'instruction du 4 juin 2015, qui définit la notion de « projet de territoire », préalable au financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eau. Au regard des attentes des agriculteurs et de la capacité collective à garantir la souveraineté alimentaire française à l'avenir, il lui demande si ce projet d'instruction donnera la possibilité aux agences de l'eau de financer des créations de réserve au-delà de la substitution et si la modification de la méthode de calcul des prélèvements se fondera sur les volumes autorisés ou a minima sur les maximums des volumes prélevés.

Question 30677 — télécommunications

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M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application du service universel des communications électroniques. Il souhaite notamment appeler son attention sur la détérioration en matière d'équipements publics qui porte préjudice à des territoires ruraux comme le Lot-et-Garonne. En effet, l'état du réseau téléphonique de certaines communes rurales se dégrade, ne permettant plus parfois une communication de qualité. Les demandes d'interventions sont vaines et cela pourrait engendrer des problèmes de sécurité, d'accès au service téléphonique et à internet. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer si des mesures seront engagées dans les prochains mois afin de maintenir un service public de qualité sur l'ensemble du territoire.

Question 4417 — maladies

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