Question 13192 — sécurité routière

Summary

Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le barème des amendes et pertes de points actuellement en vigueur. Le nombre de contraventions pour excès de vitesse a considérablement augmenté depuis le 1er juillet 2018, et l'instauration de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes nationales et départementales bidirectionnelles. Cette situation, combinée au système de récupération automatique des points actuellement en vigueur, entraîne une augmentation des risques pour les conducteurs de se voir retirer le permis de conduire à la suite de nombreuses petites infractions, poussant ainsi certains d'entre eux à décider de rouler sans permis de conduire. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de tenir compte de cette nouvelle situation.

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1. 9 September 2018

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  text · FR · 9 September 2018

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  text · FR · 9 September 2018

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