Question 13226 — commerce et artisanat

Summary

M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le dispositif « bonus réparation » textile prévu dans le cadre de la loi sur l'économie circulaire. Grâce au « fonds réparation », doté de 154 millions d'euros pour la période 2023-2028, les consommateurs bénéficient d'une remise immédiate sur facture pour réparer leurs vêtements et leurs chaussures. Cet outil pourrait être un levier important pour faciliter l'installation et le développement de certaines activités commerciales. Ainsi, dans la commune de Sainte-Florine, en Haute-Loire, la municipalité accompagne l'installation de nouvelles activités dans des bâtiments communaux, notamment une mercerie. Cette dernière a ouvert ses portes récemment, quelques jours avant le déploiement du « bonus réparation » textile porté par le Gouvernement. Or sollicitée par ses clients pour en bénéficier, la mercière a constaté que cette aide était réservée aux professionnels installés depuis plus de 3 ans. Le maintien d'une offre commerciale variée est un défi que les communes rurales s'efforcent de relever. À cet égard, il déplore que ce dispositif ne soit pas ouvert aux merceries ou aux cordonneries qui lancent leur activité. La présence de commerces locaux est un facteur essentiel de l'attractivité de ces communes. Les commerces de proximité contribuent à la dynamisation de la vie locale, favorisent les rencontres et les échanges entre les habitants et participent au maintien d'un tissu social fort. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'ouvrir ce bonus à tous les commerçants concernés, notamment au bénéfice de ceux implantés dans des communes engagées dans une opération de revitalisation du territoire.

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1. 28 November 2023

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