Question 13239 — emploi et activité

Summary

M. Lionel Vuibert attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la possible diminution des contrats aidés dans le cadre du projet de loi de finances pour l'année 2024. Dans la continuité de l'année 2023, le Gouvernement a pris la décision de réorienter les contrats aidés en mettant un accent particulier sur les personnes les plus éloignées du marché de l'emploi, tout en privilégiant le secteur non marchand. Cette orientation devrait se traduire par une diminution du nombre d'entrées en contrats aidés, avec une réduction à 66 700 parcours emploi compétences (PEC) prévue pour 2024, alors qu'on en comptait 80 000 en 2023. De manière significative, les contrats initiative emploi (CIE) verront leur nombre réduit de moitié, passant à 15 000 en 2024 contre 30 000 en 2023. Or, dans un certain nombre de petites communes ou collectivités (telles que les SIVU), les contrats aidés peuvent jouer un rôle important dans la promotion de l'emploi, ces aides pouvant faciliter l'embauche de personnel pour l'entretien des espaces publics, l'animation socio-culturelle ou encore l'accueil dans les services périscolaires, administratifs, etc. Les contrats aidés peuvent également être utilisés pour renforcer les compétences locales en offrant des formations adaptées aux besoins spécifiques ou temporaires de la commune, élément crucial pour assurer la continuité des services offerts à la population. En outre, ils peuvent favoriser la coopération entre la sphère publique et le tissu associatif, où ils sont particulièrement utilisés, tout en permettant aux petites communes de s'adapter aux variations de besoins en ajustant temporairement leurs effectifs en fonction des circonstances. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de pérenniser ce dispositif plébiscité notamment par les petites communes et notamment par celles qui n'ont pas les moyens financiers de réaliser d'autres types de recrutement, dans la stratégie d'aide au retour à l'emploi.

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1. 28 November 2023

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